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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9b

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

X... en personne DÉFENDEUR d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle, tenue en robes rouges le 10 Septembre

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2008449-2118835

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Luzius Wildhaber (Swiss), Christos Rozakis (Greek), Nicolas Bratza (British

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb05d4cce05d414179b

Appel

10 août 2022

10 août 2022

* Mme [V] a un état de santé déficient, dont l'affection est aggravée par l'humidité des lieux loués.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68219-68687

Admin. suprême

2 mai 2000

2 mai 2000

  Judgment was given by a Chamber of seven   judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Sir   Nicolas Bratza (British), Loukis Loucaides (Cypriot), Pranas

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68343-68811

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Willi Fuhrmann (Austrian), Loukis Loucaides (Cypriot), Nicolas Bratza (British)

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130REP001771491

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

#xa0;     Requête N° 17724/91                         René et Marie-Louise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48723

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Octobre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/16247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCJ6 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe2b032d83cfd3ea57e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

À défaut de choix de la loi applicable par les parties en application de l’article 5 du Règlement du 20 décembre 2010 dit « Rome III », l’article 8 de ce Règlement prévoit que le divorce est soumis à la

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

sociétés Eurosport et Eurosport France, pris de la violation des articles L. 450-4 et L. 450-6 du code de commerce, des points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du code de commerce et 81-1 du Traité de Rome

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64364d7c29c3df04f589a67c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201357

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420148

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

à son neveu et que celui-ci et non l'inverse s'est de lui-même couché sur X..., indices qui ne sauraient, en aucun cas, permettre de qualifier ces effusions d'attouchements sexuels sanctionnés par la loi

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6698b07be6ed70c67f644a2d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

VUITTON dans les locaux de la société SUPEREXPRESS, ainsi que la présence dans les mêmes locaux de nombreux sacs poubelle contenant des emballages commerciaux reprenant la marque LOUIS VUITTON (PJ n°

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3d

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme Gisèle

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SMA dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand 75015 PARIS 15 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent PARDAILLE, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92725

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : La Société AVL prise en la personne de son représentant légal Chambourg - Les Rosiers sur Loire 49350 GENNES représentée par Maître BAUDET, avocat substituant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64534c2737f394d0f8f6641d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle a eu à se plaindre du jeune fils de sa voisine, [H] [E], en 2014 puis en 2018 et 2019 pour des bruits de moteur de deux-roues et des appels téléphoniques malveillants en représailles à ses mains courantes

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba1ca9bf263790305cb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ALLIANZ IARD RCS de Paris n°542 110 291 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Louis VIVIER, avocat inscrit au barreau d'AGEN INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry E..., demeurant ..., 10°/ Mme Véronique O..., demeurant ..., 11°/ M.

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