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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6be

Appel

12 février 2008

12 février 2008

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 8- 10 rue d'Astorg 75008 PARIS Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître LE BORGNE loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b16

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [3] Zone Industrielle [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître ANEROT-BAYLAUCQ loco Maître PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791df18708e2e904b06c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître BELLEGARDE loco Maître MOUTET FORTIS de la SCP MOUTET-LECLAIR, avocats au barreau de

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat loco Me Anne-Sophie TURMEL * C/ HBE-HYDROX-SYSTEMS

Source officielle
TJ

TPROX Référés

677d799eb032d83cfd3e6769

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDERESSE : Madame [T] [S] née le 10 Juillet 1954 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DELOIRE loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973333ecdc6046d47659d9d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 3] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.S. [8] [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Maître NOBLE loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c051445a086e2bcee069

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Française [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006990 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître LAGUNE loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573561296b51ba2b117b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LES COCCINELLES - RCS Bordeaux n° 429 845 118 - [Adresse 2] Représentée par Me Cécile RIDE, avocat au barreau de Bordeaux loco Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocat au barreau de Mont

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6635277be4b5292aaa65ecd0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse KITIASCHVILI lors du délibéré DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE - [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696410af5112d8edd05763e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Madame Karine CHONE, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE lors du délibéré DEMANDERESSE : Société CGLE - [Adresse 5] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104326

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

: Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me LAFAYE loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4353e3bdd077851d98

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE - [Adresse 3] Représentée par Me Lorraine VIDEAU LOCO Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805a2c21c0e53e79066f0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Metropole laquelle société est venue aux droits de la ste ONEY BANK, en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 30 décembre 2022 [Adresse 3] [Localité 1] (SUEDE) Représentée par Me BOURGEOIS loco

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805a2c21c0e53e79066f4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Metropole laquelle société est venue aux droits de la ste ONEY BANK, en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 30 décembre 2022 [Adresse 3] [Localité 1] (SUEDE) Représentée par Me BOURGEOIS loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a8c21c0e53e7906836

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Claire MAILLET loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a9c21c0e53e7906846

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société COFIDIS - RCS de LIILE METROPOLE N° 325 307 [Adresse 2] Représentée par Me Claire MAILLET loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff76

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Défense, Conseil et Recours de l'ADDAH 40, munie d'un pouvoir INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bcc2a5bdff9702ff94

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Madame [G], Responsable du Service Défense, Conseil et Recours de l'ADDAH 40, munie d'un pouvoir INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26ae7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

présente une boiterie de la jambe droite avec raideur du genou droit qui, à l'examen, se révèlent de nature arthrosique ; qu'il n'y a cependant ni épanchement intra articulaire ni signe inflammatoire loco

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801430c70f05fda0a955127

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE - RCS BORDEAUX B 353 821 028 - 1 Parvis Corto Maltesse 33800 BORDEAUX Représentée par Me Nadia CHEKLI loco Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la

Source officielle

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