La présente décision a été signée par Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, et par Madame Céline GABORIAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Localité 4] représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050, par Me Marie TELLECHEA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Me Augustin LACCOURS

, représenté par Maître Philippe LIOUBTCHANSKY, avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

X, conseiller général délégué à l'agriculture, d'un mandat spécial afin de se rendre à Pomacle (Marne) pour assister à la finale mondiale de labour ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie LACOUR-RIVIÈRE, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie LACOUR-RIVIÈRE, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : L’enfant mineur E...

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.