ROTHSCHILD MARTIN MAUREL ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE MARTIN MAUREL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA

X..., conseil juridique, a présenté à Mme Latourette et à M. Horna, antérieurement à la signature de la convention qu'il avait rédigée, conclue le 18 novembre 1981 entre ce dernier et M.

GRAND SUD IMMOBILIER, RCS TOULOUSE 439 893 838. représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT Comité d’établissement MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS LE MANS

DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [K] [R] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats

Raymond Z..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Avions Marcel Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marielle X..., 2 ) Mme Lydia X..., demeurant toutes deux "L'Espérance

La société Laboulet soutient que la Semae devrait procéder aux déductions correspondantes dans sa facturation.

ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 495 Rôle N° 10/00471 [Z] [H] [I] [H] [L] [H] [N] [H] [D] [H] C/ SA BANQUE MARTIN MAUREL

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'expédition des huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron

La société de droit autrichien SAATBAU LINZ eGen (SAATBAU) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relation d'affaires.

Maurice X..., domicilié [...] , 4°/ M.

Marcel X..., demeurant à Harly (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit de la société Les Fils de Louis Y..., dont le

de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Alain Y..., héritier de Manuel Y..., a demandé une remise des majorations de retard encourues pour paiement tardif par son auteur de cotisations de sécurité sociale afférentes à certains trimestres des

Marcel X..., aux droits desquels se trouve M. Antoine X..., Mme G..., aux droits de laquelle vient M. G..., est intervenue à l'instance ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que M.

service de la société SEDCO Forex International le 20 avril 1971, travaillait comme chef de chantier sur des sites pétroliers à l'étranger ; que son contrat de travail initial était régi par un "manuel

PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 70 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria MAUREL

Vincent Manuel N..., domicilié [...]                               , 15°/ Mme Lisa Manuel N..., domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par