Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 13 — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 13

RG N°: 24/06788

RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/08207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLTV







Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024

Date de saisine : 14 Mai 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice

Décision attaquée : n° 22/05921 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 14 Février 2024



Appelants :

 Monsieur [D] [L], représenté par Me Françoise MARECHAL-THIEULLENT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0004XV0

Monsieur [M] [V], représenté par Me Françoise MARECHAL-THIEULLENT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0004XV0





Intimées :

 S.C.S. ROTHSCHILD MARTIN MAUREL ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE MARTIN MAUREL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050

S.E.L.A.R.L. VESPERA AVOCATS



 

ORDONNANCE DE JONCTION









Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat du Pôle 4 - Chambre 13, 

Assistée de Victoria RENARD, Greffier,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/06788 et N° RG 24/08207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLTV sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 24/06788







PARIS, le 02 juillet 2024



Le greffier Le magistrat,