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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323565_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309707_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309776_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406809_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405596_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b414982305d4c1ff11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ENTRE : Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Huissier de Justice, en date du 08 Mars 2022, d'un jugement rendu par le la Juridiction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510040_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Selles, juge des référés ; et les observations de Me Hacot représentant SNCF réseau.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10723
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Temps de présence limité (absence à des réunions excusées), pas valeur d'exemple sur la prospection, un nombre de clients très limité, véhicule des pensées pas très positives qui ont un effet d'halot sur
Source officielle3ème chambre
67908996a212a19f662df62e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CONSORT FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1002DEC002507002
2 octobre 2007
2 octobre 2007
E.H. fired twice in the air and called on the man to halt. At the same time, O.K. saw an armed man running away, at about 200 metres distance.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297bd80b1d994348a648b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donén aux avocats que le jugement avant dire droit serait rendu le 24 Janvier
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e892e74459e0c7ed259d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Défaillant Monsieur [J] [D] [Adresse 8] [Localité 4] (ALGÉRIE) Défaillant ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claie ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6616d91363271232b2e4c3cb
9 avril 2024
9 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 09 Avril 2024 2ème chambre civile N° RG 21/13241 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMDF DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue en audience publique
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2507994_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2508125_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2501776_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2502089_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214208_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2012343_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Halot pour la société
Source officiellePage 58 sur 153