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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972fa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972fc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97302
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97306
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97308
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire
Source officielle8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb141
16 avril 2025
16 avril 2025
sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Cédric GREFFET
Source officielleJ.E.X.
679a94c9e9a46d1f5a767041
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 28 ; Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 17 décembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb67
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - par défaut.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203742_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Christian Robbe-Grillet secrétaire général de la préfecture de la Meuse, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e511
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président en date du 31 août 2009) Loïc GRILLET
Source officielle1ère chambre
DTA_1909955_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Hy, conseiller, Mme Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, S. ALe président, T. BruandLa greffière, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_1911115_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_1911169_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906135_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, l'inspecteur du travail s'est borné, sans même rappeler le mandat dont était investi le salarié, à relever que la matérialité du grief était attestée par deux témoignages et que sa gravité était suffisante
Source officielle1ère chambre
DTA_2110910_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000947_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les parcelles appartenant au requérant, cadastrées section C n°561 et 562, classées en zone agricole, sont non bâties et situées au lieudit " Chez Grillet ".
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400771_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Dès lors que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00207
18 mars 2020
18 mars 2020
en réponse à la première notification de grief, alors qu'aux termes de la décision de renvoi à l'instruction, la seconde notification de grief aurait dû compléter la première en se fondant uniquement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01466
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur F...
Source officiellePage 58 sur 6238