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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2303058_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Lebon, représentant la société Biogaz Lorraine 54, - et les observations de M. A, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302065_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Lehmann, substituant Me Géhin, représentant la SCI 50 RDR et la SARL Electricité Automobile Meyer, - et les observations de Me Hardy, représentant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300035_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, G. DLe président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300036_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201408_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201644_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, R. D Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201645_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203786_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202858_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, R. E Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202860_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, R. E Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302336_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeandon, représentant la commune de Fains-Véel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302371_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeandon, représentant la commune de Fains-Véel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e5ec25a97f0381f5597

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Jean-Yves GARAUD de la SDE CLEARY, GOTTLIEB

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102814_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100930_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003339_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003340_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202125_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, B. B L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203404_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R. C Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202206_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, B. B L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle

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