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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a96933cdc6046d4796a974
13 octobre 2025
13 octobre 2025
publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPÁGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, [R] GODRON
Source officielleService des référés
6866cb47d33109fd079acba1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
P0015, substitué à l’audience DEFENDERESSES Madame [X] [W] [L] épouse [V] en qualité de gérante de la Sci [Adresse 5]Adret du [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric Gourdon
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008009024
15 mars 1999
15 mars 1999
GORGONES demeurant à Mimizan (40200), M. PASSICOS demeurant à Parentis-en-Born (40160) et, d'autre part, de l'indivision "Le Piou" comprenant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162da7bdda066944ee0e91f
25 octobre 2012
25 octobre 2012
toque : J119) Assistée de Me Marcel MORITZ (avocat au barreau de Paris, toque : B1094) DEFENDERESSE AU CONTREDIT Société DE CLARENS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GOURDON
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85875
28 mai 2001
28 mai 2001
A... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE A... pour avocat Maître ARHEIX du barreau de Tarbes FAITS ET PROCEDURE Les époux Y... ont acheté en 1988 des parcelles cadastrées à Goudon (65).
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ab
28 juin 2001
28 juin 2001
LA POUVEL DEL Y... 46350 CALES Assignée à Mairie suivant exploit de Me DIGEON, Huissier de justice à GOURDON, en date du 23 février 2001, à la requête de M.. X.... Non comparante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b4
29 juin 2015
29 juin 2015
de nationalité Française née le 07 Juillet 1988 à GOURDON (46) Profession : Aide à domicile, demeurant...-19100 BRIVE représentée par Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300759
11 juin 2014
11 juin 2014
payer aux époux X... la somme de mille Euros de dommages et intérêts ; Aux motifs que les époux X... avaient acheté le 23 juillet 1983 une maison ancienne et vétuste cadastrée H 58 sur la commune de Gourdon
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f683a
3 novembre 1992
3 novembre 1992
caution à l'égard du CEPME, soit par substitution pure et simple des époux Y..., soit par l'intermédiaire de la CALIF, autre organisme prêteur qui désintéresserait le CEPME aux lieu et place des époux Gorgone
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b5b
19 juin 1996
19 juin 1996
Claude B..., demeurant La Zaïne, boulevard Pourtalet, 06220 Vallauris, 6°/ de Mme Danielle C..., demeurant résidence Gourdon C7, ..., 7°/ de Mme Catherine D..., demeurant Centre Hélio-Marin, 06220
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- le rapport de Mme Poupineau, juge des référés, - les observations de Mme D, qui reprend en les précisant les moyens de la requête et fait, en outre, valoir que sa fille a été admise au lycée Gourdon
Source officielle4ème chambre
DTA_2002037_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
compte des nouvelles collections et des périodes de soldes y afférentes ; - l'administration ne tient pas compte des pertes, vols et destructions de la marchandise ; - une facture du fournisseur Golden
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2783250-3055610
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Dans l’affaire Gordon-Krajcer la requérante invoque également l’article 13 (droit à un recours effectif). Gordon-Krajcer c. Pologne (n o 5943/07) Prądzyńska-Pozdiakow c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC001067110
26 mars 2013
26 mars 2013
185.95pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 10671/10 Graham GORDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
19 décembre 2018
ASSOCIES, avocates au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mai 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine Dupouy de Gordon
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197e
10 juin 2014
10 juin 2014
liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Monsieur André Y... ... 53120 GORRON
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003540_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Godon ont présenté un recours gracieux à l'encontre de cette décision. Le 20 juillet 2020, Mme C a également présenté un recours gracieux à l'encontre de cette décision.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309739_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La société Goron, employeur de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173884
5 mai 2017
5 mai 2017
Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 5 May 2017 FIFTH SECTION Applications nos. 10487/16 and 10502/16 Gordana
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448862.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
relevant que le matelas équipant la cellule de son fils comportait une housse anti-feu aux normes ; - commis une erreur de droit en jugeant que le fait que la grille intérieure de la cellule se soit gondolée
Source officiellePage 58 sur 119