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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2106229_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut, à titre principal, au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206126_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, sous les plus expresses réserves s'agissant de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204980_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 avril 2023, 16 février 2025 et 17 avril 2025, l’ONIAM, représentée par la Selarl De La Grange et Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402800_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403447_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401993_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405386_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405946_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

enregistré le 27 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501272_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

deux mémoires enregistrés les 7 mai 2025 et 23 juin 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220625_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le de la Grange et Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1905941_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

en défense, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 27 août 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906553_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

défense, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 21 décembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906554_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

défense, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 21 décembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115006_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 9 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, ainsi que les

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494471.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

B et à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société cabinet Rousseau - Tapie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00278

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Albioma Le Moule, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00472

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Angie, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés Altarea France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100684

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société GEF Négoces, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100093

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Association pour adultes et jeunes handicapés du Var, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200989

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[X], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Mouchof, de la SCP Spinosi, avocat de la société BPE, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 juillet

Source officielle

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