l'acheminement vers la France d'un lot de maillots de bain acheté en Chine ; que cette dernière s'est substituée la société Transports Titart pour effectuer le transport d'Anvers jusqu'à la destination finale

B... a signé un nouveau "bilan" dit "bilan final" comprenant le coût initial des travaux et celui de travaux supplémentaires; que la SEAMP a demandé à la SARL le paiement de ce coût supplémentaire ;

l'installation ; que les fournitures initiales de la société Trouvay et Cauvin n'ayant pas été réglées par la société Hervé thermique, et la société Inpal industries, filiale de la société Trouvay et Cauvin, finalement

Ce prêt a été réitéré par acte notarié du 9 septembre 2010, au taux effectif global de 3,808 %, un tel montant intégrant le coût définitif du privilège de prêteur de deniers, le bien financé étant finalement

du transport maritime, la société Laperrière a chargé la société Saga Méditerranée (société Saga) d'effectuer le chargement de la caisse renfermant la machine sur un véhicule en vue de son transport final

[U] une suspension pour une durée d'un an, dont onze mois avec sursis, à compter du 10 avril 2017 pour avoir, le 14 janvier 2017, à l'occasion d'une demi-finale qualificative pour le championnat de France

Ces deux contrats, ainsi que le pacte d'associés, la convention de « pack informatique », la convention « SVP social » et le contrat de fidélisation, contenaient une clause compromissoire. 3.

Le 6 novembre 2017, la société Le Narval a indiqué à l'avocat qu'elle avait mandaté un autre conseil pour l'assister dans la finalisation de la cession du fonds de commerce. 3.

La société Thermatic a adressé à la société Bec un décompte final lui réclamant un solde de 171 759,09 euros, que celle-ci a contesté, notifiant à sa sous-traitante qu'elle ne restait lui devoir que la

La commune ayant refusé de poursuivre les contrats de travail des salariés affectés à cette entité et ayant finalement décidé de fermer le golf, le 3 janvier 2024, à la suite du refus de la société Adonis

exposant avoir effectué une réservation pour le vol de la société Air China (le transporteur aérien) de [Localité 3] à [Localité 6] via [Localité 5] prévu le 30 août 2019 et être arrivé à sa destination finale

Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, les parties contractantes ont adopté, notamment, une "déclaration commune concernant l'article 139", insérée dans l'Acte final

dans cette affaire;        Décide de poursuivre l'examen de la présente affaire, conformément à l'article 32 (art. 32) de la Convention, en vue de l'adoption de la résolution finale

Le tribunal judiciaire de Paris a finalement annulé la notification d'indu et a ordonné la réouverture des débats, en raison de l'absence de preuves suffisantes pour justifier la réclamation de la Caisse

La décision finale n'est pas explicitement détaillée dans l'extrait fourni.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par le Président de l'Université de Toulon à sa demande de communication, par voie électronique, du rapport final

» [Localité 3], et sollicite [X] [L] pour mettre un consultant à la disposition de ce « client final ».

le secours catholique, CCFD ; ces ressources ne doivent pas rester plus de six mois dans la caisse paroissiale ; offrandes à l'occasion des cérémonies (casuel) : définition : sommes versées par les fidèles