Z..., notaire, dans l'étude duquel ledit acte a été signé, avait limité son intervention à vérifier et authentifier cet acte, rédigé par la société FIDAL ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), dont le siège

Attendu que la société Fidal fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à B...

[Y] a assigné la société Fidal en responsabilité et indemnisation. Examen des moyens Sur le second moyen 10.

et associés (la société Fidal). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fidal, Fiduciaire juridique et fiscale de France, dont le siège

Z..., fiscaliste du cabinet Fidal, au sujet des réévaluations, et de M.

Germa, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Fidal, société anonyme, dont le siège est Les Hauts

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Fiduciaire Juridique et Fiscale de France dite FIDAL

La société Fidal a opposé une fin de non-recevoir tirée de l'absence de conciliation préalable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fidal, société fiduciaire juridique et fiscale de France, dont

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Fidal, et l'avis de M.

Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la société Fidal

/ qu'en se fondant sur l'existence d'un accord entre les époux Le X... et le cessionnaire sur la déduction de la somme de 52 910 francs, accord donné par l'intermédiaire de leur conseil, la société Fidal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), société anonyme dont

2002 par le juge de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, estimant n'y avoir lieu à suivre en l'état sur la plainte déposée par la société Fiduciaire Juridique et Fiscale de France-Fidal

X..., engagé le 1er octobre 1984 en qualité de conseil juridique par la société Fidal, est devenu avocat salarié le 1er janvier 1992 ; qu'il était rémunéré sur la base d'un intéressement de 32% des honoraires