OL & DI CONSULTING [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Juan Carlos BARRIOS DUENAS substituant Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE de la SCP BBO, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 Et

barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE

procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente, et Madame Caroline FEVRE

demeurant [Adresse 5] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Janvier 2026 devant Mme Nathalie FEVRE

Adresse 1] Non comparant, valablement avisé MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 3 janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE

demeurant [Adresse 5] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE

GOMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCO5 MINUTE n° : 2024/ 364 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFL6 MINUTE n° : 2024/ 346 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01991 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFEO MINUTE n° : 2024/ 336 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE

& GREGOIRE, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Contentieux,, demeurant [Adresse 5] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

DE BAECQUE BELLEC, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

barreau d'Aix-en-Provence, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2024 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE

- Jugement du : 26 mai 2026 La présente décision est prononcée le 26 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Mélanie FEVRE

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. B...