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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
670990d706866c0645d71e51
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Concernant la salle de bain, il est indiqué que la paroi de douche présente un peu de calcaire et que les joints du bac de douche qui ont été nettoyés sont jaunis.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6785629faaacbea0fe67faf7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, paroi de douche, et d’une baignoire, vidange, mise en place du carrelage, de la faïence, de la robinetterie, sèche-serviette avec raccordement, faux-plafond BA13, étanchéité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301693_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
articles L. 6 et L. 7 et R. 321-2 et R. 321-3 du code pénitentiaire ; les cellules étaient sur-occupées, trop exiguës, et les locaux ne permettaient pas le respect de l’intimité (espaces toilettes, douches
Source officielle18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
1 juillet 2016
qu'il faut et le lendemain il leur sera donné.', - le compte-rendu du Chsct en date du 14 juin 2012 dans lequel le représentant de l'employeur indique que les salariés ont 'des vestiaires et des douches
Source officielleciv2
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C200115
22 janvier 2009
22 janvier 2009
les dommages résultent d'un défaut d'entretien vous incombant, caractérisé et connu de vous » ; que pour l'expert A... le fait générateur le plus ancien est l'absence de protection latérale du Bac à douche
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b38
18 octobre 2022
18 octobre 2022
VITTEL AUTOS NEUVES DISCOUNT Représentant : Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL INTIMES : Monsieur [I] [N] Représentant : Me Armin CHEVAL de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE
Source officielleChambre sociale 4-2
6968b74dcdc6046d475e4323
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau de PARIS Intimé : Monsieur [O] [J] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre, Assistée de Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
67c15279be6ca631b722486b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf5b848dd6814c5d516
3 avril 2025
3 avril 2025
par Mme [S] FONROUGE-VALETTEn munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 09/02/2023 Objet du recours : Attente décision initiale Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eecdf8b848dd6814c5d561
3 avril 2025
3 avril 2025
d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 11/09/2023 Objet du recours : ALD Décision de rejet CMRA du 19/07/2023 Dossier 2023-22945 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f91
18 décembre 1978
18 décembre 1978
REALISATION DU DOMMAGE ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE RECEVABLE CETTE INTERVENTION FORCEE AU MOTIF QUE L'EVOLUTION DU LITIGE S'EST TRADUITE PAR LE JUGEMENT, D'OU IL RESSORT QUE LA CARENCE DU SYNDIC DOMECH
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
613721c3cd580146773f7093
28 octobre 1992
28 octobre 1992
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Dorothée Y... Friede Z... née X..., demeurant ...
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a88
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le litige qui l'oppose à l'administration des douanes est relatif au classement tarifaire de parois de douches. La société Leda déclaré ces parois à la position 7020 00 80.
Source officielleChambre commerciale
6901af3f748a422ad953c9d3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
APAVE SUD EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Caroline MARCOU DORCHIES de la SELARL SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00775
22 juin 2022
22 juin 2022
de travail en équipe, alors que la pause payée par l'employeur correspondait à la mise en place, dans l'entreprise, de la réduction du temps de travail et à la rémunération d'un temps de pause et de douche
Source officielle1ère ch. civile
633e7072f8faf13e2e973f00
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Dans son procès-verbal du 26 novembre 2019, il a ajouté que la cabine de douche ne constituait pas une douche à l'italienne, qu'aucune excavation n'avait été réalisée dans le sol et que le receveur, qui
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c13
26 avril 2023
26 avril 2023
S'agissant de la colonne de douche, le procès-verbal de constat relève que la barre de douche est cassée, ce qu'illustre une photographie montrant la barre en question.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300090
2 février 2022
2 février 2022
à l'italienne ; que, dès lors, en estimant que la réserve relative à la non-conformité de la douche, ne correspondant pas à la douche à l'italienne contractuellement prévue du fait de l'insuffisance de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300918
3 décembre 2020
3 décembre 2020
société Toit et joie à réparer, tels que les tuyaux de chauffage condamnant un placard, l'absence de finition ou de raccord au niveau des murs et des sols, ainsi que la chute répétée de la porte de douche
Source officiellecr
édure suiviec/Robert X
61372610cd58014677422b37
7 mars 2000
7 mars 2000
aurait dû être consulté ; que, d'ailleurs, lorsqu'il avait pu donner son avis, son intervention avait été utile puisqu'elle avait amené à une modification des plans, tel le déplacement de la salle de douches
Source officiellePage 58 sur 542