Aux termes de l'article L. 231-1-1 du code de justice administrative : " Les magistrats des tribunaux administratifs () exercent leurs fonctions en toute indépendance, dignité, impartialité, intégrité

senti lié par cet avis ; - l'arrêté en litige méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le Préfet a méconnu le droit à la vie et à la dignité

Concernant l'infirmité " diabète " : 9.

traitement médical n'aurait été mis en place ; qu'en revanche, à partir du moment où au moins une monothérapie par metformine ou sulfamide a été mise en place, sans parvenir à un contrôle suffisant du diabète

gestationnel et à prescrire les analyses qui étaient alors recommandées c'est-à-dire une glycémie à jeun et une glycémie post-prandiale ; que le diagnostic de diabète gestationnel a été porté en juin

tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du jury d'examen du rectorat de l'académie de Montpellier lui ayant refusé la délivrance du brevet de technicien supérieur de diététique

1 sauf celles relatives à la retenue axiale et à la différence de niveau des sièges des disques ; que la saillie ne bloque pas la disquette et les sièges des disquettes sont tous au même niveau par rapport

L'intéressé explique dans sa déclaration d'appel qu'il souffre de diabète sévère, nécessitant un traitement et un suivi et qu'il n'est justifié d'aucun examen sérieux, concret et individualisé de et la

trouve en Espagne, qu'il a été expulsé en 2023 en Algérie et qu'il est revenu en France en 2025 à cause de sa fille, qu'il doit être soigné pour une rupture des ligaments croisés, qu'il souffre de diabète

part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public et, d'autre part, la situation de l'occupant en cause ainsi que les exigences qui s'attachent au respect de sa dignité

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 26 juin 1996, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité

humaine, le premier juge ayant retenu le caractère fautif de la publication dans la mesure où la photographie en cause porterait atteinte à la dignité de Melvin Y... en ce qu'elle révélait son agonie

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 novembre 2009), que, le 17 janvier 2004, Mme X..., salariée de la société Dimust

facteurs de risques de déclenchement d'un diabète et qu'elle aurait dû faire l'objet d'une 4e échographie de contrôle permettant de détecter une macrosomie fœtale ; - l'absence de dépistage du diabète

#Hans-Dieter a Ute Kerrutt proti Finanzamt Mönchengladbach - Mitte.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Finanzgericht Düsseldorf - Německo.#Věc 73/85.

Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour atteinte à sa dignité.

fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et du principe à valeur constitutionnelle de dignité