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186 295 résultats pour « Devismes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300446

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 décembre 2021), suivant devis accepté du 30 novembre 2009, M. et Mme [L] ont confié à la société Pava paysage (la société Pava) la réalisation de travaux d'aménagement

Source officielle

Page 58 sur 9315

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Annonces BODACC144 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET-NATAT-GIL-DEVISMES

SIREN 433717816Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

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Créations

DEVISMES, Adrien, Gérard, Lionel

SIREN 106254899Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

28/06/2026

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Dépôts des comptes

DEVISMES & Associés

SIREN 797548419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

Voir →

Radiations

DEVISMES, Pierre-Marie, Michel, André

SIREN 891221186Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

15/04/2026

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Radiations

DEVISMES-FRIES, Lucas

SIREN 910189224Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/01/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1925e0cdc6046d4753b585

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle indique accepter le désistement de M. [S] et se désister de ses demandes formées dans le cadre du présent appel. MOTIVATION Sur le désistement d'instance et d'action : 10.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e2ba1ccdc6046d47a0daa4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le courrier du 01/04/2026, par lequel la S.A.S.U. [1] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e2ba4ecdc6046d47a0de94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le courriel du 02/04/2026, par lequel la Société [1] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

6a21cd5ccdc6046d472cfc47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [G] ne conteste plus le taux d’incapacité fixé et souhaite se désister de son recours. La Caisse accepte le désister de cette instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71d9cdc6046d477445e5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e332bcdc6046d475dab06

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience, la S.A.R.L. [1] déclare se désister de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.

Source officielle
CC

soc

61372452cd5801467741489a

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X..., s'est désistée de cet appel par courrier adressé au greffe de la cour d'appel le 11 septembre 2001 ; que par conclusions déposées le 4 janvier 2002, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11363ccdc6046d47a61422

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [E], comparant en personne, accepte le désistement.

Source officielle
CA

Premier président

6946da3275782d5f06034c75

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[V] a fait savoir à la cour qu'il se désiste de son appel. Le conseil de M. [V] n'a pas adressé d'observations à la cour.

Source officielle
CC

civ2

613724abcd58014677417645

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

caractéristiques" avait été établi par l'ONF ; qu'elle a donc dénaturé les termes du rapport d'expertise en violation de l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'ayant expressément constaté, d'après le devis

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407ed2

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société compagnie Aig Europe et la société Axa Assurances ; Sur le moyen

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca5794e3778d1fbd1704a6

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[G] a signé une demande d'ouverture de compte auprès de la société CMF North America proposant des placements sur le marché des devises (Forex) et des métaux précieux. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100103

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

(Chambéry, 11 avril 2019), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie (la banque) a consenti à [D] [N] et son épouse, Mme [L], le 28 janvier 2005, trois prêts immobiliers libellés en devises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94b2cdc6046d47ecca77

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAT INVEST LOCATIONS SAS, représentée par son conseil, a accepté le désistement sollicité.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa35c7cdc6046d47b402fd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, selon l'article 395 : “Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c939cdc6046d472ca614

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon l’article 395 de ce code, «le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484ab

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

X... de son désistement d'instance et aux sociétés Agip de leur acceptation de ce désistement et a statué sur la recevabilité et le bien-fondé des autres prétentions des parties ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

613722cacd58014677401849

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu les articles 409 et 410 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que le désistement d'un pourvoi

Source officielle