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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505002_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ils soutiennent que : - ils n’auront plus accès à leur mur en cas de besoin ; - la hauteur de l’immeuble va les priver du soleil et d’une vue dégagée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400787_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308105_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402682_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02433_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleService des Référés
63b7cce06b63637c907b7b1b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Me Alice REMIS, avocat au barreau de LYON, substituant Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2022 tenue par Martin DELAGE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601611_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B101 situé à la résidence Dessaux sise au 2 de la rue de la Folie à Orléans (45000), qu’il occupe sans titre depuis le
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ec12
25 février 1981
25 février 1981
FRANCOISE COUPABLE DE DEFAUT DE PRUDENCE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE ET L'A CONDAMNEE A 600,00 FRANCS D'AMENDE, AUX MOTIFS QU'ELLE A, AU COURS D'UNE MANOEUVRE DE DEGAGEMENT, HEURTE UN VEHICULE PEUGEOT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310100_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative en vue de se faire communiquer tout document utile à sa mission, de constater l'importance des dégagements
Source officielle5ème chambre
DTA_2303126_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307424_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Delage, - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat commis d'office, pour M. A, non présent, en présence de M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629930
8 juillet 1992
8 juillet 1992
93 précité du code général des impôts ; que c'est par suite, à bon droit, que l'administration a réintégré dans les bénéfices professionnels de ce contribuable au titre de l'année 1977 la plus-value dégagée
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03628_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison de la taxation de la plus-value à long terme dégagée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300015
5 janvier 2010
5 janvier 2010
AUX MOTIFS QUE le jugement et l'arrêt susvisé n'ont pas imposé aux SCI de dégager le passage sur la largeur moyenne des chemins considérés ; qu'une interprétation en ce sens réduirait la portée de ces
Source officiellecomm
61372375cd5801467740a102
18 janvier 2000
18 janvier 2000
si le contrat avait été exécuté normalement jusqu'à son terme, soit jusqu'au 15 juillet 1994 ; qu'en énonçant néanmoins, que ce préjudice devait être égal au bénéfice net qui aurait pu être dégagé jusqu'au
Source officiellecomm
6137240bcd580146774118af
5 février 2002
5 février 2002
un résultat d'exploitation équilibré ; En conséquence, les sociétés pétrolières s'engagent à étudier le cas de toute station qui pourrait leur être soumis par un exploitant qui estimerait ne pas dégager
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402228_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Delage ; - les observations de Me Puech, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402447_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622794
19 février 1986
19 février 1986
exceptionnelle dudit impôt au titre des années 1973 à 1975, auxquelles il a été assujetti, après avoir bénéficié de l'étalement prévu à l'article 163 du code général des impôts, à raison d'une plus-value dégagée
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623251
10 janvier 1990
10 janvier 1990
X... était associé, a dégagé à la clôture de l'exercice 1976 un déficit de 346 448 F ; qu'ainsi et nonobstant la circonstance que l'issue d'un procès en cours avec des fournisseurs pouvait, après la clôture
Source officiellePage 58 sur 1587