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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6864c06417fdd29c29651818
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le bien-fondé de la demande de radiation : La radiation pour défaut d'exécution ne constitue qu'une simple faculté offerte au juge.
Source officielleChambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c440b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZB DECISION AU FOND DU 26 MAI 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., surveillant pénitentiaire affecté en dernier lieu au centre pénitentiaire de Saint Denis à La Réunion depuis le 27 octobre 2008, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres
Source officielleChambre 1-2
62c52943a2c42363790795c8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Wines and Food ; - condamné la société Dennis Wines and Food à payer à Mme [P] [T] épouse [W] cette indemnité d'occupation ; - condamné la société Dennis Wines and Food à payer à Mme [P] [T] épouse
Source officielleChambre 6/Section 4
661430383bbdffcd91717c16
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame [U] [W] épouse [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [G] [I] Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301356
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Tariq X..., s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis du 15 juin 2011, portant transfert de propriété au profit de la communauté d'agglomération
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301298
18 décembre 2007
18 décembre 2007
rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Office français inter-entreprises (OFIE) s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312538_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner la radiation des registres du tribunal des productions enregistrées sous le n° 2312538.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90133
1 février 2024
1 février 2024
premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 11 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 5 janvier 2023 prononçant la radiation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90189
9 février 2023
9 février 2023
premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 1er juillet 2021 prononçant la radiation
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed6f
24 avril 2025
24 avril 2025
ou quittance, - 46,72 euros au titre des congés payés afférents en derniers ou quittance, - 502 euros brut au titre du rappel des congés payés, - 1 200 euros sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200632_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
696131c7cdc6046d47c3b3ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff6a
19 avril 1972
19 avril 1972
LISTE QUE SON CONJOINT, IL N'EN RESULTE PAS QUE LA FEMME PERD LE DROIT D'ETRE INSCRITE SUR LA LISTE ELECTORALE D'UNE COMMUNE LORSQUE SON MARI N'Y EST PLUS INSCRIT ; ATTENDU QUE, POUR ORDONNER LA RADIATION
Source officielle2ème Chambre civile
6878871ae2f36c9774d8089e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, substitué par Me Denis LESCAILLEZ, avocats au barreau de CAEN Représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES Le MERCREDI
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bf4fb290a34607401c
1 février 2024
1 février 2024
Il convient par suite de constater la caducité du commandement valant saisie et d'ordonner sa radiation, et ce aux frais du requérant.
Source officielleChambre civile TGI
665abaeb97d5920008107fd4
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRÊT N°24/ AC R.G : N° RG 23/01528 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CU [Z] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300235
21 mars 2019
21 mars 2019
CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Radiation M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206189_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300161
13 février 2013
13 février 2013
d'accès des voitures et une humidité importante a été constatée sur les sols des caves ; dans la partie située sous la rampe les infiltrations qui se produisent à travers le radier ne rendent pas les
Source officiellePage 58 sur 334