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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2510442_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 6 novembre 2025 à 08h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Zambo Mveng représentant M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600031_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 14 janvier 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observation de Me Benkhelouf, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602591_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lepers Delepierre, conseillère, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304176_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db72411a
1 juin 2017
1 juin 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738426
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b873842f
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201585_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302733_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e02c25a97f0381f5148
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf95
22 février 1989
22 février 1989
mise par ceux à l'autorité desquels elle était soumise, et la question sur sa culpabilité d'avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu commis un attentat à la pudeur sur la personne de Delphine
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lepers Delepierre, conseillère.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e730
9 avril 2024
9 avril 2024
Delphine-[R] [Z]-ELOY la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce5a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pour avocats Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163, Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B404 Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc2501
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc84
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc96
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f942
3 août 2023
3 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
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