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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400810_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400894_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C D B a pris un vol le 14 septembre 2023 à 23h20 en direction de Santiago, au Chili, pays dont il a la nationalité.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004177_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2006089_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au ministre du travail, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101924_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102105_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au ministre de santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103159_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103233_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103515_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203374_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203749_20230208
8 février 2023
8 février 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203945_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204061_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201745_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201795_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106416_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 février 2019 portant retrait de son titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400192_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 58 sur 309