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4 930 résultats pour « Chanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

63c79b1fda31367c908eb5bb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ainsi, au mois de janvier 2020, vous avez à plusieurs reprises, au réfectoire, devant Mme [T], entonné une chanson d'un rappeur dont les principales paroles sont « Ferme ta gueule et suce ma bite 'grosse

Source officielle

Page 58 sur 247

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002237093

Admin. suprême

11 avril 1995

11 avril 1995

        En octobre 1985, la RAI releva des irrégularités à propos d'une émission : certaines chansons, composées par la requérante, dont l'émission avait été suggérée par

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742349a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

G. pour indiquer qu'ils étaient arrivés sur place et devaient quitter leur véhicule pour entrer dans la propriété d'où provenait un bruit d'orchestre et de chansons ; que selon les gendarmes Thierry Y.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200531

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

enregistrement ; qu'à cet égard, l'artiste réalisant un album musical, dont l'élaboration lui est confiée en toute liberté, accomplit bien une prestation artistique nonobstant le fait que les chansons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508317_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Testud (Le Chambon-Feugerolles) au titre de l’année scolaire 2025-2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502383_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

F E et Mme C B, représentés par Me D, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 14 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune du Chambon-Feugerolles a refusé l'accès à leur fils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

R.G : 09/07169 Décision du Tribunal d'Instance du CHAMBON-FEUGEROLLES Au fond du 05 novembre 2009 ch no RG :11.09.146 Association ALLIADE C/ X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108179_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars et 16 octobre 2023, le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par la Selarl Chanon Leleu Associés, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302502_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A ne conteste pas avoir fait visionner aux élèves de sa classe trente minutes du film " La Guerre du Feu ", ni les avoir fait travailler sur la chanson de Renaud intitulée " Pierrot ".

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

6162cc38fea1086acdbe4201

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

petite fille, bonjour comment tu t'appelles' [E] Et tu es fan de qui [E]' De mon papy' De ton papy, il est gentil ton papy ' Oui il est très gentil, n 'est-ce pas, il me chante des chansons

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TA

8ème Chambre

DTA_1906577_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, premiers conseillers, assistés de Mme Chanson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé R.

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TA

8ème Chambre

DTA_1916373_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Chanson , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022. Le président, signé R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502972_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A B saisit le tribunal afin d'obtenir la restitution d'une parcelle de terre située dans le hameau de Chagnon à Corancy. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403ed0

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles, (Contentieux des élections prud'homales), au profit de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101422

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du Chardon

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1954:7

CJUE

21 décembre 1954

21 décembre 1954

#République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1-54.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1986:SO586

Cassation

17 décembre 1986

17 décembre 1986

X... et Y..., délégués du personnel, la société anonyme des Usines Chausson a demandé à ces salariés la justification de l'utilisation faite de ces heures ; qu'à la suite de leur refus, ladite société

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523da

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Vu l'article L. 122-14-13 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé depuis le 1er mai 1969 par la société Moët et Chandon

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50edc

Cassation

29 mai 1986

29 mai 1986

jours en cas d'absence au travail pour maladie la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ; Attendu que par une note de service du 24 décembre 1974 la société des usines Chausson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c8

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Représenté par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS timbre fiscal 1265 2257 6269 1026 INTIMÉE SAS CHAUSSON MATERIAUX Représentée par Me Didier CAILLAUD

Source officielle