AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
63c79b1fda31367c908eb5bb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ainsi, au mois de janvier 2020, vous avez à plusieurs reprises, au réfectoire, devant Mme [T], entonné une chanson d'un rappeur dont les principales paroles sont « Ferme ta gueule et suce ma bite 'grosse
Source officiellePage 58 sur 247
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411DEC002237093
11 avril 1995
11 avril 1995
En octobre 1985, la RAI releva des irrégularités à propos d'une émission : certaines chansons, composées par la requérante, dont l'émission avait été suggérée par
Source officielle