TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, M. C... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 juin 2025 portant refus d’affecter son fils B... au lycée professionnel A. Testud (Le Chambon-Feugerolles) au titre de l’année scolaire 2025-2026. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Lyon demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête (…) ». 
 
2. Il ressort des pièces du dossier qu’il a été fait droit en cours d’instance à la demande présentée par M. A... pour son fils B..., qui a été inscrit sur les registres du lycée professionnel A. Testud (Le Chambon-Feugerolles) au titre de l’année scolaire 2025-2026. Dans ces conditions, la demande de M. A... a perdu son objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et à la rectrice de l’académie de Lyon. 
 
Fait à Lyon, le 15 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier