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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991d
18 avril 2024
18 avril 2024
de paie ait fait apparaître les heures supplémentaires sous la rubrique TM sur les bulletins de salaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f3a0
6 mars 2012
6 mars 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdd954e4b94f63f2477ef0f
31 août 2018
31 août 2018
Pascal X... C/ -Me Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Comparante en personne, assistée de Maître BERN de la SCP DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats
Source officielleChambre 03
69f5ded5cdc6046d47516956
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Source officielleChambre sociale
63d0d5b081a7b805de12b565
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Louis Pascal [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : Société SERVICE ANTILLAIS DE SERVICE ET DE MANUTENTION [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET
Source officielleTrib. de Commerce
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : - Madame
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c82
25 juillet 2024
25 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Stéphanie DERIVIERE, avocat au barreau d'AMIENS Défenderesse à la requête DELIBERE : Le greffier a avisé les parties par bulletin
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd0c8a1343b8cd6250c
25 avril 2024
25 avril 2024
représentée par Me Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J079 DEFENDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d65
27 octobre 2023
27 octobre 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 26 octobre 2023, à 03h32, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée courriel le 26 octobre 2023 à 10h46 à Me Pascal
Source officielle8ème chambre
DTA_2311925_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A est employé de la société " Rebitec " en tant que responsable de parc machines et matériels roulants domiciliée à Saint-Ouen et il produit des bulletins de salaire attestant d'une domiciliation au 1
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008117580
29 juillet 2002
29 juillet 2002
. : Considérant que, par arrêté du 9 avril 2001, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris, le PREFET DE POLICE a donné à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d36
4 juillet 2007
4 juillet 2007
né le 11 octobre 1937 à Strasbourg (67) ... 45620 CERDON représenté par Me Marie-Suzy PASCAL-PONS, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par la SCP FONTAINE MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ba
7 mars 2011
7 mars 2011
été fixée à l'audience du 24 janvier 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale
Source officiellecr
613725bccd58014677420282
5 janvier 2000
5 janvier 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me VUITTON, la société civile professionnelle PASCAL
Source officiellesoc
613722efcd580146774036d0
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Pascal G..., demeurant ..., bâtiment B, appartement 29, 31200 Toulouse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
pas s'apprécier par référence à un montant minimum de revenus, d'une part, elle ne produit aucun élément de nature à établir qu'elle disposerait de ressources supérieures à celles résultant de ses bulletins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur étaient insuffisamment motivés ; il n'a pas exprimé d'avis sur les différentes observations ; - le classement en zone agricole de sa parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d8
4 mars 2010
4 mars 2010
Pasqual Né le 28 juin 1966 à MILAN (ITALIE), de nationalité italienne, demeurant...
Source officielle4eme Chambre Section 2
69706f3bcdc6046d4711e3a1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
NARBONNE( 18/00265) Annabelle FARRE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS Me Pascal
Source officiellePage 58 sur 266