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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2403203_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet a été présenté au cours de l'audience publique. M. D n'était ni présent ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403506_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Besse, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401960_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Kadima Kande , représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que le système d'asile
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501088_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Bello, représentant M. C assisté de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501272_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Achkouyan, substituant Me Dupourque, représentant Mme B, présente.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415759_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409529_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413737_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Thirion, représentant M. D alias A, assisté de M.
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f0b
5 mars 1991
5 mars 1991
que la SMB a sous-traité ces travaux à la société Van der Guth et Savio (société Van der Guth) ; que, le 20 mars 1984, en paiement des travaux effectués, la SOLLAC a souscrit au bénéfice de la SMB un billet
Source officiellecomm
613721bccd580146773f6b0f
24 novembre 1992
24 novembre 1992
d'une opération de crédit renouvelée chaque mois, la société "les productions Vano", titulaire d'un compte courant dans les livres de la Banque populaire du Nord, a émis, au profit de celle-ci, un billet
Source officiellecomm
613722a1cd580146773ff610
26 mars 1996
26 mars 1996
X..., a souscrit 15 billets à ordre, dont les deux derniers, à échéance du 15 septembre 1991, portaient, chacun, la mention "A l'échéance de ce billet à ordre, il sera procédé à une nouvelle étude du dossier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10114
22 mars 2017
22 mars 2017
[A] [J] en sa qualité d'aval afin d'obtenir le paiement de la somme indiquée sur le billet à ordre ; qu'il échet de souligner que M.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57be5
24 janvier 1989
24 janvier 1989
X..., gérant de la société " Technique et documentation ", a avalisé les billets à ordre souscrits par celle-ci au bénéfice de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12073
13 mars 2018
13 mars 2018
Devant la Cour, le requérant se plaint sous l’angle de l’article 10 de la Convention de la condamnation pénale qui lui a été infligée pour son billet de blog.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecce
22 mars 1977
22 mars 1977
D'ENTREE QUI N'ETAIENT PAS CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 50 SEXIES B DE L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ALORS QUE LE DEMANDEUR AVAIT SOUTENU QU'IL N'ETAIT PAS DELIVRE DE BILLETS
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c4154e
9 janvier 1974
9 janvier 1974
UN CHEQUE N° 7423, EMIS LE 5 JUIN 1930, ET NON UN BILLET DU 16 JUIN 1930 ET QUE L'ARRET DU 22 DECEMBRE 1936 N'A JAMAIS FAIT ETAT D'UN BILLET OMIS, MAIS D'UN CHEQUE; ATTENDU, ENFIN, QU'IL EST FAIT GRIEF
Source officiellecomm
613720c2cd580146773ee29a
22 mars 1988
22 mars 1988
A... deux billets à ordre ; que la caution bancaire prévue par l'acte n'a pas été fournie à l'EPAD par la société IN ; que non payés par cette société, les billets à ordre ont été remplacés par deux lettres
Source officielleChambre civile TGI
62833c555a52a8057d991959
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle fait observer qu'il ne saurait lui être reproché le fait qu'il aurait pu prendre des billets simples pour revenir à la REUNION alors que l'agence lui a vendu des billets Aller-Retour en lui expliquant
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661ec20ba0f6350336350aa0
5 avril 2024
5 avril 2024
Ils exposent, au visa de l'article 1217 du code civil qu'ils sont bien-fondés à demander la condamnation de la société SNCF au paiement de la some de 296 euros compte-tenu de l'annulation de leur billet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400402_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ce dernier fait valoir que le billet d’avion de sa fille a été modifié et que ce dernier ne lui a pas été communiqué.
Source officiellePage 58 sur 791