A B, représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a refusé de faire droit à son recours administratif

B et a ordonné son assignation à résidence pour une durée de 28 jours au domicile d'une personne résidant à Castillon-la-Bataille (Gironde).

B..., alors retenu dans le local de rétention administrative de l’aéroport Marseille-Provence, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2026 par lequel le

juridictionnelle Totale numéro 2021/7801 du 11/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉS : Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me François BATTLE

    Le 9 octobre 2003, les requérants insistèrent auprès du tribunal des batlles pour que les arrêts des 5 avril 2002 et 28 mai 2003 soient exécutés. 18.

FORMATION Président : Monsieur Philippe BATAILLE, assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé. DEBATS Audience publique du 26/02/2026.

la SA Laboratoires Vendôme, n'est à l'évidence pas présenté comme possédant des propriétés préventives ou curatives à l'égard des maladies humaines ou animales, qu'il est offert en un conditionnement banal

ayant exercé en qualité de mécanicien industriel par la société Usine service de 1974 à 1994, a rempli une déclaration de maladie professionnelle mentionnant des “plaques pleurales calcifiées postéro-basales

Une bataille d'oeufs, d'eau et de farine s'est produite entre vous les organisatrices.

jugement, que l'existence de droits privatifs est indifférente pour la caractérisation de faits de concurrence déloyale et qu'il importe donc peu que le conditionnement litigieux invoqué soit commun ou banal

droits d'auteur, elle soutient, s'agissant du cintre référencé 21, qu'il n'est pas protégeable sur le fondement du droit d'auteur, pas plus que le cintre référencé 20, qu'un tel cintre est manifestement banal

B E et l'UDAF 13 "service majeurs protégés", agissant en qualité de curatrice renforcée, représentés par Me Bataille, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Me François BATTLE

représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT et associés, avocat au barreau d'Aix-en-Provenced En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN et associés En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE

__________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, représentée Rep/assistant : Me François BATTLE

Alexandra BEAUX, administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN et Associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE