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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202886_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine demande au tribunal de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211925_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, établissement public créé en 2021, a vocation à intégrer les trois principaux ports de l'axe seine Le Havre, Rouen, Paris, au sein d'un établissement portuaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC000948315
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Espagne , n o 34147/06, § 40, 21 septembre 2010, et Axel Springer AG c. Allemagne [GC], n o 39954/08, § 83, 7 février 2012).
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de l'axe Seine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50759
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : P 22-12.359 Demandeur(s) : la société Sadigh group Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Axess
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50398
23 mars 2023
23 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : M 22-21.143 Demandeur(s) : la société Axens Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) :
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b6
28 février 2012
28 février 2012
La réalité de ce grief n'est donc pas établie par la sarl Axe Diffusion.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11269
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Axe Consult a été constituée le 4 janvier 2007, entre M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00693
7 juillet 2009
7 juillet 2009
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association pour l'emploi des cadres (l'APEC) a commandé à la société Axe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00477
8 avril 2008
8 avril 2008
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 2006), que la société Marsh a commandé à la société Axe
Source officielleChambre 3-4
680b1da32c124f4fd8d6724a
24 avril 2025
24 avril 2025
AXCEL ENERGIE prise en la personne de son président monsieur [V] Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu les articles 384
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01255
13 décembre 2011
13 décembre 2011
X... et la société Axe Expansion ont assigné cette société en contrefaçon et concurrence déloyale ; Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a76
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Jean-Christophe X..., Me Y..., commissaire à l'exécution du plan, remplacé par Me Axel Z..., membre de la SCP A...- Z..., GS/ MCM DEMANDE EN RESOLUTION DU PLACEMENT DE REDRESSEMENT Grosse délivrée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222473
20 décembre 2022
20 décembre 2022
München German Axel Tim Koch 2. 27035/22 J.B. v. Germany 27/05/2022 J.B. Schnelldorf German Benjamin Jonathan Böhm 3. 28889/22 L.T. v. Germany 10/06/2022 L.T.
Source officielleJld
6776eb7f1c1d126b1996404c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
vingt cinq et le deux Janvier Devant Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
66baf72cf34129bfe1fee64c
12 août 2024
12 août 2024
Monsieur [P] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd51f31ecb9d9326c912
30 avril 2024
30 avril 2024
Localité 9], demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] représenté par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 761 Nous, Axelle
Source officielleJld
6682f88ed7288dcb2a035dcf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0e8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'an deux mil vingt quatre et le neuf Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4bf0
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/03586 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ZU Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Axel
Source officiellePage 58 sur 579