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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102293_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles L. 211-16 et D. 211-10-3 ; - le décret n° 2015

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102389_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104105_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2104146_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2001270_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C n'était plus valable à compter du 15 septembre 2018 et qu'il n'a produit aucun autre titre de séjour ou de nouveau récépissé de renouvellement de carte de séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001345_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2101940_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104885_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2104986_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400365_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2400411_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400779_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2400040_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309483_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

principe de coopération entre les caisses et les professionnels de santé, de l’article 7.4.1 de la convention, de son comportement et de ses compétences professionnelles sont inopérants et que les autres

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401640_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est suffisamment informée de la situation, et notamment de l’enlèvement, la séquestration et la prise en otage de sa fille par le conseil départemental de la Gironde depuis le 29 janvier 2019 et que, d’autre

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402831_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402836_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403118_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403202_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403436_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle

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Modifications diverses

Autier, Myckael

SIREN 939873972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

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Modifications diverses

AUTIERO, Charlène, Julie, Françoise, AUTIERO

SIREN 812421485Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/05/2026

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Procédures collectives

ENTREPRISE INDIVIDUELLE ETA AUTIER JEAN-CHRISTOPHE

SIREN 818169518Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00013

24/05/2026

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Radiations

Autier, Katia, Autier Branthôme

SIREN 884514118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

29/04/2026

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Radiations

AUTIER, Nathan, Fabien, Hakime

SIREN 977868744Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

16/04/2026

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