116 00013 - ARRET DU QUATRE JUIN 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 22 Avril 2008 No de rôle : 07/01629 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE

Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/14107-Portalis 35L7-V-B7D-CAKBX Décision déférée à la cour : jugement du 17 juin 2019 -tribunal de grande

NW (Grande-Bretagne), 3°/ M. Z..., 4°/ Mme Z..., venant aux droits de M. Cyril A..., demeurant ensemble ..., 5°/ M.

représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMES Madame I... X... épouse P...

Patrick XO..., 22°/ de Mme Martine H..., épouse XO..., demeurant tous ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 23°/ de M.

l'association dénommée INSTITUT EUROPEEN D'ARCHEOLOGIE SOUS-MARINE (IEASM) s'est vu octroyer par les autorités égyptiennes des permis de fouilles exclusifs sur deux sites sous-marins de la baie d'Alexandrie

Si tel est le cas, la Grande Chambre statue par un arrêt définitif. Si tel n’est pas le cas, le collège rejette la demande et l’arrêt devient définitif.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX S.A.

TIANO AVOCATS ASSOCIES, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, postulant de Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, demeurant 10 Boulevard Alexandre

[X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [H] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

- 56220 PLUHERLIN Représentés par Maître Jean-marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES ET : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, sise 14 bd Marie et Alexandre

de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau D'AIN INTIME Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de Grande

Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2013 -Tribunal de Grande

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le CHU de Rouen Normandie, représenté par Me Alexandre Noblet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2016 -Tribunal de Grande

, NOMBLOT AUTOMOBILES siège social : 695 Avenue Théodore Braun - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Alexandre

rg n° 19/01154 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre

de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : RG n° 22/02745 rendue par le Tribunal de Grande