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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004930_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B C, ressortissant albanais né le 31 octobre 1992 à Kukes (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 17 avril 2017, accompagné de son épouse, de nationalité albanaise également, ainsi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02177_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 23 janvier 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01620_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme E A épouse B, ressortissante albanaise née le 19 août 1968, est entrée régulièrement en France le 30 septembre 2017 pour rejoindre ses enfants et ses petits-enfants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202174_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
M. et Mme B, ressortissants albanais, nés respectivement le 13 mars 1983 et le 9 octobre 1991, déclarent être entrés en France le 5 septembre 2021.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202229_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, interprète en albanais, - les observations de Me Opyrchal, avocate de M. A, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203440_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C, interprète en langue Albanaise. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200105_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mme A ressortissante albanaise née le 14 octobre 1970, déclare être entrée une première fois en France irrégulièrement dans le courant du mois d'octobre 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106029_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, ressortissant albanais, né le 12 septembre 1976, est entré en France en octobre 2016, avec son épouse et ses trois enfants mineurs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200062_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C, ressortissant albanais né le 2 février 1978, déclare être entré en France le 25 février 2020.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205870_20220805
5 août 2022
5 août 2022
E, assisté de Mme D, interprète en langue albanaise, qui, interrogé sur ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine, expose qu'il risque d'être tué par une personne de son village avec laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2100677_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C, ressortissant albanais né en 1977, est entré en France en situation irrégulière au mois de septembre 2016, selon ses déclarations, accompagné de son épouse et de ses trois enfants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00665_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C... né le 6 mars 1987 à Durrës (Albanie) et de nationalité albanaise, est entré sur le territoire français le 28 janvier 2022, accompagné de son épouse et de leur enfant mineur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400239_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
E, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317896_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B, ressortissant albanais, né le 10 novembre 1987, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'admission sur le
Source officielle4ème chambre
DTA_2309526_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme C A épouse B, née le 16 juin 1998, de nationalité albanaise, est entrée en France le 6 octobre 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401470_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
E, assisté de Mme C, interprète en langue albanaise, qui indique qu'il ne souhaite pas retourner dans son pays où il est en danger.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2403102_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
MOREL, - et les observations de Me Combes, représentant M. et Mme B, assistés de Mme D interprète en langue albanaise.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401998_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, ressortissant albanais né le 24 septembre 1995 à Trebinje (Albanie), est entré en France le 9 juin 2021, pour y solliciter l'asile.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402062_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, requérant, assisté de Mme C, interprète en langue albanaise. La préfète du Rhône, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2404551_20240816
16 août 2024
16 août 2024
D, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, aux questions du magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 58 sur 510