La société requérante justifie être propriétaire d'un appartement dans la résidence l'Albaron, située à proximité immédiate du projet de l'autre côté de la rue de la Balme.

.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 10 June 2016   FIRST SECTION Application no. 39714/15 Alyson

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé

François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

économique autonome ayant conservé son identité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 2°/ que si la Cour de justice de l'Union européenne a jugé dans son arrêt Albron

L'employeur lui a fait remettre par huissier de justice le 18.05.09 d'une part un courrier du même jour du chef de réseaux, JC ALARCON, comprenant un rappel de la consigne de relancer les turbines de la

Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR et Madame Alisson

- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, conseillère Madame Natacha PINOY, conseillère Greffier : Madame Alisson

Quatre enfants sont issus de cette union : - Anne- Laure née le 19 août 1987 - Alison née le 6 septembre 1990 - David né le 3 juillet 1992 - Agathe née le 6 mai 1994.

continuez à venir au salon. merci beaucoup'», - du message envoyé à son employeur le même jour à 10h24 dans lequel elle précise que «'Il n'y a que mme [O] et encore je ne suis pas allée la coiffer pour alisson

- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.