3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [M], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Swisslife assurance et patrimoine, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation

[J] [I], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [Y] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[P] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Pays-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

1 du Code du travail et qu'il devait ainsi être regardé comme ayant préalablement fourni des éléments de nature à étayer sa demande, ce qui n'était manifestement pas le cas, la cour d'appel a violé par

; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

volontaires aggravées par deux circonstances suivies d'une incapacité supérieure à 8 jours et, en répression, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que la Cour retient qu'un simple

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné, le premier, à 1

plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 1er juillet 2002 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard de l'article 585-1

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2005) d'avoir fixé sa créance au passif de la société à une certaine somme au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen : 1

non renouvellement de ce contrat de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 décembre 2005 ) d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1.

et L. 1154-1 L. 1231-1, L. 1237-1 et L. 1232-1 du code du travail, ALORS EN TOUT ÉTAT DE CAUSE QU'en l'absence de protection particulière aucun salarié ne peut se voir imposer une modification du contrat

transaction ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la transaction du 1er décembre 2000, alors, selon le moyen, que la rupture notifiée par lettre simple

générale de retraites du personnel des Caisses d'épargne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1

Sur le pourvoi formé par la société Filatures de Saint-Liévin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 septembre 2021), M.

Z..., avocat au barreau de Paris, et de Mme Y..., l'ordonnance attaquée a violé l'article 56-1 du Code de procédure pénale et l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et alors, d'autre part,

analyser en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, au sujet de l'acquisition d'un appartement sur la commune des Orres (Hautes-Alpes), en se bornant à énoncer par simple