Une sommation interpellative a été signifiée le 13/11/2024 à M. [R] [Z] et Mme [R] [O], qui n'ont pas été rencontrés dans les lieux , seul un homme jeune sans identité précisée y demeurant.

Par ailleurs, les consorts [T] soutiennent que suivant sommation interpellative du 17 mai 2024, M.

Par sommation interpellative en date du 9 août 2023, la S.A.S MY HOME a sollicité auprès de Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] le paiement de l'indemnité d'immobilisation de 40 000 euros.

ou contribué à simuler une opposition d'intérêt entre plaideurs, puisque cette opposition n'existait pas pour eux et qu'ils ont seulement tenté de faire payer par Trépant sur ses biens en France une somme

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 26 février 2003 ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre Thierry X... du chef de travail dissimulé ; "aux motifs qu' "il résulte tant de la sommation

Il tire argument, du fait que madame D...n'a pas répondu à la démarche qu'il avait initié de faire interroger celle-ci sur sommation interpellative d'huissier de justice, de la configuration des bureaux

décembre 2023 à effet au 4 janvier 2024 , mais n’a pas restitué le logement à l’expiration du préavis, qui est occupé par Monsieur [J] [G] et Madame [C] [E] épouse [G] ainsi que cela ressort de la sommation

Par acte d'huissier du 21 février 2023, M. et Mme [B] ont délivré à M. et Mme [O] une sommation interpellative d'avoir à quitter les lieux dans le délai de huit jours à compter de la date de l'acte.

avril 2012, adressé à son fils, ne contient pas de demande de remboursement du compte courant détenu dans la SCI Helder II, et que la première demande en paiement qui a été formulée l'a été via une sommation

authentique concernant l'évaluation et le paiement de prétendues marchandises en stock et aucun inventaire précis et chiffré n'a été annexé à l'acte, - les deux documents, dont il est fait état dans la sommation

A l'appui de ses allégations, la société Les Mas de jadis produit la sommation interpellative adressée à M. [B] [C] datée du 4 janvier 2022. La cour relève que la preuve que M.

[M] [X] issues de la sommation interpellative à lui délivrée le 06 décembre 2017 à la requête de Mme [V] [H], ce dernier bien que contrarié par les courriers de la Safer des 13 août 2014 et 07 septembre

[H] a fait signifier à la SA [Localité 3] SCO une sommation interpellative avec défense de payer.

X...a reconnu dans sa sommation interpellative du 19 juillet 2002 avoir régularisé le protocole transactionnel au printemps 2002 ; le litige était déjà né ; - les parties avaient pouvoir de transiger

4.000 € HT)(SIC) , Réformer le jugement et recevoir Mme [S] en sa demande incidente à propos des dépens qui devront inclure le coût des 2 procès-verbaux d'investigation d'une part, le coût de la sommation

Monsieur [XI] [U] produit une sommation interpellative du 14/10/2022 adressée à Madame [Z] [H] et mentionnant que « du mobilier appartenant au requérant était présent dans le logement sis [Adresse 3] »

Il soutient que la dette locative, pour la période de juin à juillet 2022, ne peut être prescrite puisque lors de la délivrance de la sommation interpellative, en date du 4 janvier 2024, Madame [R] [O]

Enfin la SA Banque Kolb précise que les parents de Mme [I] n'ont pas souhaité répondre à la sommation interpellative qui leur a été délivrée, et qui les invitait à indiquer s'ils étaient à l'origine des