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57 717 résultats pour « professeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698608

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

A... en vue de sa nomination en qualité de professeur titulaire de la chaire de biophysique médicale de l'universitéd'Angers et refusant d'écarter comme irrecevable la candidature de M.

Source officielle

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TA

10ème chambre

DTA_2204497_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le proviseur du lycée devait donc, compte tenu de la date limite fixée, remplir les appréciations nécessaires sur l’application Parcoursup.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400541_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le proviseur du lycée devait donc, compte tenu de la date limite fixée, remplir les appréciations nécessaires sur l’application Parcoursup.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106488_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par arrêté du 2 juillet 2020, le ministre de l'éducation nationale a nommé Mme B, professeure certifiée de mathématiques au 4ème échelon de la classe exceptionnelle, dans le corps des professeurs agrégés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100762_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Toutefois, il n'apporte aucune explication quant à la pertinence de son comportement dans le processus d'apprentissage et de formation des élèves.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201205_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mme B, admise au concours externe de recrutement des professeurs des écoles au titre de la session 2020, a été nommée professeure des écoles stagiaire et affectée au sein de l'académie de Rouen à compter

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492102.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

F D, maître de conférences à l'université de Haute-Alsace, a présenté sa candidature, par la voie temporaire d'accès par promotion interne au corps des professeurs des universités, au poste de professeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204552_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

G et du professeur E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404168_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B A conteste son absence de promotion au grade de professeur certifié hors-classe, matérialisée par une publication du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300081_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Elle fait valoir que sa requête est sans objet, car elle a procédé au classement rétroactif de Mme A B, professeure certifiée lauréate du troisième concours du CAPES soumise aux dispositions du décret

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476077.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C B demande au Conseil d'Etat de condamner l'université de Besançon ou les membres du comité de sélection institué pour le recrutement d'un professeur des universités sur le poste n° 4666, ouvert, au titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101383_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

agrégé alors que la candidate recrutée appartient au corps des professeurs certifiés ; - elle n'est pas motivée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b2514abc2618d50e0507

Appel

23 février 2012

23 février 2012

L'affection dont souffre Mme [C] a donné lieu à deux rapports d'expertise médicale, la première confiée au professeur [N], et la suivante au professeur [U].

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206619_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un arrêté du 11 août 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le détachement de Mme A, professeure des écoles de classe normale, dans le corps des professeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525078_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

C soutient que le poste de professeur D ouvert à la sélection correspond exactement à son profil et qu'il n'a pas d'autre choix de carrière que celui-ci.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038511641

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision du 6 février 2012 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté son recours formé contre la décision du 30 septembre 2011 par laquelle le proviseur

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007754389

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs

Source officielle
CC

cr

ées du chef de refus d'insérerc/Roger Y

6079a84c9ba5988459c4c6c3

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

dans le quotidien qu'il dirige d'un article le mettant en cause et s'est, à cet égard, déclaré incompétent pour statuer sur ses demandes ; " aux motifs que l'article litigieux mentionnait que le proviseur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500149_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qui se font régulièrement harceler par le proviseur ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02736_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

est entaché d'une erreur de fait dès lors que les faits qui lui sont reprochés ne portent que sur une courte période correspondant à son arrivée dans l'établissement, que le rapport rédigé par le proviseur

Source officielle