le cadre du contrôle obligatoire dans les 12 jours de l'admission, a maintenu la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte, ordonnance confirmée par Ordonnance du Premier Président de la Cour

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

- confirmer l'ordonnance de référé rendue le 10 janvier 2023 ainsi que les ordonnances rectificatives des 21 mars 2023 et 4 avril 2023 en toutes leurs dispositions.

Par écritures déposées le 30 mai 2011, Gaëtan Y... conclut à la confirmation pure et simple de l'ordonnance d'incident du 4 novembre 2010.

Au cas présent, il n'y a pas lieu de retenir les ordonnances rectificatives mais de prendre en compte les ordonnances portant la mention « duplicata », sauf à la caisse à rapporter la preuve de leur non

Par ordonnance en date du 03 juillet 2025 à 14 heures 30 et ordonnance rectificative du même jour, le délégataire du premier président a déclaré l'appel recevable et suspensif.

Mme [C] a interjeté appel de ces trois ordonnances. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Par ordonnance du 18 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 6 décembre 2024. Vu l'ordonnance n° 473827 du Conseil d'Etat du 28 décembre 2023.

La cour d'appel d'Aix en Provence a rendu une ordonnance d'irrecevabilité d'appel le 2 juillet 2019 ainsi qu'une ordonnance rectificative d'irrecevabilité de l'appel le 1er octobre 2020.

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Une mention marginale fait état d’une ordonnance rectificative rendue par le tribunal de Bordj-Bou-Arréridj le 23 février 2021 en ce que l’épouse est [O] (pièce n°5 de la demanderesse) ; - la copie d’une

Il a été confié le 15 janvier 2019 au service de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire et a fait l'objet d'un jugement en assistance éducative le 1er février 2019.

A B ___________ Ordonnance du 13 juin 2024 ___________ 1.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 9 février 2023.

distinctes, et portant des numérotations différentes, ne permet pas de donner à ces documents un caractère probant ; de plus, il est produit au recours, plus d'un an après la demande de visa, une ordonnance

l'être, conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi comorienne n° 84-10 du 15 mai 1984 relative à l'état civil, qu'en vertu d'un jugement supplétif ; que s'il est produit la copie d'une ordonnance

Par ordonnance rectificative en date du 2 décembre 2010, le Tribunal des affaires de sécurité sociale a dit que le point de redressement n°10 s'élève non pas à la somme de 29.491€ mais à la somme de 34.186

Mme [K] [Y] et la SCI La Crémaillère ont également régulièrement interjeté appel de cette ordonnance rectificative par déclaration enregistrée le 28 avril 2021, à l'encontre de l'association les Restaurants