La lettre conclut au licenciement pour insuffisance professionnelle au motif d’une inadéquation entre les aptitudes professionnelles de Mme C... et les besoins du département.

Par la décision attaquée du 20 juillet 2023, le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a licencié au terme de son stage pour insuffisance professionnelle.

[Z] a été licencié pour insuffisance professionnelle et faute grave suivant courrier recommandé du 17 juillet 2014.

Mme C demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Paul en Chablais du 21 juin 2023 portant licenciement pour insuffisance professionnelle.

Par courrier du 19 septembre 2016, il lui a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle.

[C] [G] son licenciement pour 'insuffisance professionnelle'. C'est dans ce contexte de fait et de procédure que M.

B..., directeur de la régie électrique de Montvalezan-La Rosière, pour insuffisance professionnelle ; que, par un jugement en date du 22 mai 2012, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande

Une insuffisance professionnelle ne peut en aucun cas être qualifiée de faute grave.

; que le licenciement prononcé pour faute grave a nécessairement un caractère disciplinaire ; que dans la mesure où l'insuffisance professionnelle susceptible d'être reprochée à M.

Aux termes de l'article 41-2 du décret du 6 février 1991 : " L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle () ".

Par une décision du 12 octobre 2020, le directeur du centre hospitalier d'Uzès a procédé au licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme A B.

D'autre part, pour prononcer le licenciement en litige, la décision attaquée se fonde également sur l'insuffisance professionnelle de M.

B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le président-directeur général du CNRS a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle

de son licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la lettre de licenciement était motivée par l'insuffisance

professionnelle et radiée des cadres à compter du 1er juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le ministre de l’intérieur l’a licenciée pour insuffisance professionnelle et

l'avoir débouté de sa demande tendant à faire condamner son ancien employeur au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif d'une part au motif que s'agissant du grief d'insuffisance

professionnelle ne présentant pas un caractère fautif, le licenciement prononcé pour faute grave en raison de la seule insuffisance professionnelle est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Pour l'ensemble de ces motifs, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave et pour insuffisance professionnelle.

P... pour insuffisances professionnelles est justifié et débouté M.

seulement à requalifier le contrat de travail en contrat à durée indéterminée et, en conséquence, à juger que la société pouvait procéder au licenciement pour insuffisance professionnelle, subsidiairement