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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
670e05d210ea465c0ffcf6f6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
02 octobre 2024, acceptant le désistement d'appel de la Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6710aa67be64d7e510245102
16 octobre 2024
16 octobre 2024
monsieur [H] [D], a adressé à la Cour des conclusions de désistement en date du 25 septembre 2024 aux termes de laquelle elle déclare se désister de son appel ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661a202d4cfa010008a2d715
12 avril 2024
12 avril 2024
purement et simplement de son appel interjeté le 07 juillet 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661a202d4cfa010008a2d717
12 avril 2024
12 avril 2024
purement et simplement de son appel interjeté le 07 juillet 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd231bbc9a118c6c63e6b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
purement et simplement de son appel interjeté le 27 Février 2024 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
663b162d88371d00085fd773
29 avril 2024
29 avril 2024
purement et simplement de son appel interjeté le 08 Octobre 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7260d808eb34e4553c8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
purement et simplement de son appel interjeté le 17 Janvier 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2ème Chambre
67d51af52ecfdaf7720ec5f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ; Que le désistement de l'appel n° 24/01717 emporte acquiescement au jugement et extinction
Source officielle5ème Chambre
67f8aa9b3b6868ad1f9837a0
9 avril 2025
9 avril 2025
formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ; Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction
Source officielle4ème chambre
686588f272b7e1b6bf1ddb26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que le désistement est parfait en l’absence de défense au fond ou fin de non recevoir à la date du désistement ; Vu l’absence de conclusions du défendeur ; Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f0bdf52b128a29976856de
3 avril 2025
3 avril 2025
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a6c
24 avril 2025
24 avril 2025
avril 2025 par lesquelles l'intimée déclare accepter le désistement et précise que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ; Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction
Source officielle5ème chambre sociale PH
680c68b5230da8dfaf90c0e8
25 avril 2025
25 avril 2025
RPVA le 02 avril 2025 ; Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente; Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction
Source officielle5ème Chambre
67ef6c8d9a9834ffd825fba5
2 avril 2025
2 avril 2025
formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ; Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e961
3 avril 2025
3 avril 2025
déclare accepter le désistement, précise qu'elle renonce à ses propres demandes et que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens ; Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
679875db5d0c5ebad4c058ce
27 janvier 2025
27 janvier 2025
purement et simplement de son appel interjeté le 12 Juillet 2024 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e7a40f8b0008cb723b
4 avril 2024
4 avril 2024
purement et simplement de son appel interjeté le 06 Décembre 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e448e5537980008847162
8 janvier 2024
8 janvier 2024
purement et simplement de son appel interjeté le 11 Septembre 2023 ; Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction
Source officielleChambre 1 A
65a8d204e12c85000874ae76
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conclusions de désistement d'appel en date du 15 Janvier 2024 par lesquelles les appelants demandent au magistrat chargé de la mise en état de : - leur donner acte de leur désistement, - constater l'extinction
Source officielle1ère Chambre
65a8d4a4e12c85000874af9e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ; Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction
Source officiellePage 57 sur 2361