Il n'y a pas lieu enfin d'écarter l'exécution provisoire de droit.

[E] [R] par acte du 16 mai 2025 devant le juge du Tribunal Judiciaire de PONTOISE pris en sa chambre de proximité de GONESSE afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : la condamnation

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

payer à la SA LOGIS FAMILIAL la somme de 4.232,48 euros avec intérêts au taux légal à compter de ladite décision sous réserve des mesures prises dans le cadre du dosser de surendettement, - ordonné l'exécution

de cet arrêt, à l'exclusion de celles correspondant aux condamnations prononcées par le jugement de première instance assorti de l'exécution provisoire et confirmé par l'arrêt cassé ; Attendu, selon

représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner La SCI KADIR à comparaître devant la présente juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond sous le bénéfice de l’exécution

par son syndic en exercice, la société CITYA SOGENA a fait assigner Monsieur [U] [A] à comparaître devant la présente juridiction statuant selon la procédure accélérée au fond sous le bénéfice de l’exécution

. » En l'espèce, le conseil de prud'hommes a ordonné dans son dispositif « l'exécution provisoire de l'intégralité de la présente décision », de sorte que les moyens soulevés par M.

indemnité conventionnelle de 8 %, outre intérêts au taux légal à compter de l’assignation, - sa condamnation à lui payer la somme de 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - l’exécution

indemnité conventionnelle de 8 %, outre intérêts au taux légal à compter de l’assignation, - sa condamnation à lui payer la somme de 800 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - l’exécution

du 20 octobre 2025, la SAS RECA FRANCE a sollicité la convocation de Monsieur [S] [F], artisan, devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins d’obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : -

L'URSSAF conclut à la confirmation du jugement, sollicite le rejet des demandes adverses et le bénéfice de l'exécution provisoire.

motif d'une vacance de l'administration de cette société ; Qu'il est constant que celle-ci est redevenue "in bonis" du fait de la suspension de l'exécution provisoire assortissant le jugement lui étendant

syndic le Cabinet SAS FONCIA PARIS RIVE DROITE, a fait assigner Madame [T] [S] devant le tribunal de proximité de Pantin, aux fins de la voir condamner au paiement des sommes suivantes, au bénéfice de l'exécution

Huchez, maître d'oeuvre ; que l'exception de péremption d'instance a été soulevée en défense ; que le jugement, rendu au profit des propriétaires, l'a rejetée ; que M.

titre de dommages et intérêts -condamner Monsieur [A] [P] à lui payer la somme de 2 429 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, -dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

[D] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont distraction au profit de Maître Florian CANDAN -dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Que l’exécution provisoire soit prononcée. A l’audience du 13/03/2026, Monsieur [H] [Y] est représenté par son conseil, la SAS HELIOS étant non comparante, ni représentée.