-574 du 7 juin 1977, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ; Vu le décret n° 85-465 du 26 avril 1985, relatif aux règles de classement des personnes nommées dans le corps d'enseignants

Vu 1°), sous le n° 135 553, la requête, enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES,

du premier degré : " Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles () élémentaires.

Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire

par sa tutrice étaient en totale contradiction avec ceux de la chargée de mission d'inspection ; - il lui est reproché de ne pas pratiquer un rituel en début de séance, alors que les différentes enseignantes

en résulte que la dénonciation de faits de harcèlement moral ne peut constituer une cause légitime de licenciement, sauf mauvaise foi du salarié ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., enseignante

A B en tant que représentant unique des enseignants du collège René Guy Cadou d'Ancenis, saisit le tribunal d'un litige relatif à la visite médicale de prévention.

d'incompétence du Conseil d'Etat, invoqué par le ministre, doit être écartée ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 231-3 du code de l'éducation : Les représentants des enseignants

susvisée du 12 novembre 1968, "l'examen des questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des personnels relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des enseignants

84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 ; Vu l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants

et 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc.19 mai 2009, pourvoi n° 07-41.633), que Mme X... a exercé depuis 1991 une activité d'enseignant

Il soutient que : - la décision attaquéeest entachée d'erreur de droit, dès lors que la note du 10 janvier 2018 relative au régime indemnitaire des personnels enseignants des premier et second degrés

Dix postes d'enseignants remplaçants ont également été créés.

et enseignants-chercheurs.

La composition du comité concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lorsque la répartition entre les sexes des enseignants de la discipline le permet.

L’enquête   : le chef serait un professeur qui recrutait les adeptes dans le lycée dans lequel il enseignait   ».

L. 212-4-4 du Code du travail devaient recevoir application de principe en l'espèce, mais que les notions de temps plein et temps partiel devaient être adaptées au travail spécifique du personnel enseignant

Dix postes d'enseignants remplaçants ont également été créés.

examens blancs ne sont pas au nombre des missions liées au service d'enseignement dont elles sont le prolongement ; - la retenue sur son traitement emporte une inégalité de traitement entre les enseignants

qui soutenaient que la Société d'exploitation Pontoizeau Automobiles se rendait coupable d'actes de concurrence déloyale en achetant et revendant des véhicules neufs en provenance de l'étranger et enfreignant