l'article 11 du décret du 28 juillet 1960 que lorsque la résiliation de son contrat est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant

l'article 11 du décret du 28 juillet 1960 que lorsque la résiliation de son contrat est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant

l'article 11 du décret du 28 juillet 1960 que lorsque la résiliation de son contrat est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant

l'article 11 du décret du 28 juillet 1960 que lorsque la résiliation de son contrat est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'un rappel de salaire d'enseignant pour l'année 2015-2016 et consécutives à la prise d'acte concernant le contrat d'enseignant, alors

publique; que, d'autre part, cette clause doit s'interpréter en faveur des enseignants qui ont contracté et contre l'employeur qui a stipulé; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé

, qualifiés dans ce document d'intervenants indépendants ; que l'enseignant mis en relation avec une famille pour assurer les cours et rémunéré au moyen de chèques emploi-service directement par celle-ci

de cet établissement serait fixée à dix-huit heures d'enseignement, par référence aux conditions de travail des professeurs de l'enseignement public titulaires du CAPES, de sorte que chaque enseignant

soustrait au mode de décompte du temps de travail applicable aux enseignants, lorsque la convention collective reconnaissait au contraire l'existence d'une catégorie d'enseignants techniciens, la cour

, des horaires de travail similaires à ceux des enseignants de l'Education nationale ; que par une décision interprétative du 14 mai 1997, la commission paritaire a accordé aux salariés enseignants

X..., membres du personnel enseignant de la société Ecole active bilingue Jeannine Z...

cour d'appel, qui a déduit l'existence d'une faute de surveillance imputable aux trois professeurs présents lors de l'accident d'un défaut d'organisation dans la répartition des tâches entre les enseignants

alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, l'intéressée avait fait valoir que le choix des horaires des cours découlait d'un accord négocié qui tenait compte des convenances personnelles des enseignants

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 janvier 2021), Mme [C] a été engagée, à compter du 21 septembre 2009, en qualité d'enseignante de français aux étudiants étrangers par l'Ecole supérieure de commerce de

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 janvier 2021), Mme [I] a été engagée, à compter du 13 septembre 2004, en qualité d'enseignante de français aux étudiants étrangers par l'Ecole supérieure de commerce de

contre Sritepsa Monptellier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 4 mai 2006), qu'à la suite d'une enquête, la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) a réclamé à Mme X..., enseignante

l'enquête ainsi que devant le tribunal et à la barre de la Cour ; que ses déclarations étaient corroborées par celles de Céline Z..., témoin direct des faits, de Catherine A... et Emmanuelle B..., enseignantes

2nde déclaration d'appel du 11.07.2018 et dans la déclaration d'appel du 12.07.2018 INTIMÉS : [N] [U] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Enseignant