TA44Tribunal Administratif de NantesDésistement
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 mars 2023
- ECLI
- ORTA_2200950_20230306
- Date
- 6 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 24 janvier 2022, 21 décembre 2022, 9 et 14 janvier 2023, M. A B en tant que représentant unique des enseignants du collège René Guy Cadou d'Ancenis, saisit le tribunal d'un litige relatif à la visite médicale de prévention. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2023, M. B, représentant des enseignants du collège René Guy Cadou d'Ancenis, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2. Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2023, M. B, représentant des enseignants du collège René Guy Cadou d'Ancenis, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement M. B, représentant des enseignants du collège René Guy Cadou d'Ancenis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, représentant unique, et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 6 mars 2023. Le président, S. DEGOMMIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 mars 2023
Référence
ORTA_2200950_20230306
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel