Austry, Auditeur, - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Ménéménis, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais à sa demande de communication, dans leur intégralité, des conclusions

Par ordonnance du 28 mai 2019, le conseiller de la mise en état a fixé le calendrier de procédure comme suit : - conclusions de l'avocat des intimées au plus tard le 16 août 2019 ; - conclusions récapitulatives

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Olivese à sa demande de copie, de préférence par courriel, du rapport et des conclusions

projet de cession portait sur le fonds de commerce de la locataire ou son droit au bail, ce qui excluait l'existence d'une cause objective de précarité de l'occupation des lieux faisant obstacle à la conclusion

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU SENONAIS, - les conclusions de M.

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREPY, - les conclusions de M.

et autres tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 19 juillet 1999 portant nomination au conseil supérieur de la télématique ; que, dès lors, il y a lieu d'attribuer le jugement des conclusions

" et autres tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 20 juillet 1999 portant nomination au conseil de la télématique anonyme ; que, dès lors, il y a lieu d'attribuer le jugement des conclusions

Quinqueton, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 : "Il est créé des cours administratives

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les conclusions de M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R 71 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DECISION ATTAQUEE N'A PAS ETE RAPPORTEE ; QUE, PAR SUITE, LA REQUETE N'EST PAS DEVENUE SANS OBJET ; QUE DANS CES CIRCONSTANCES LES CONCLUSIONS

Oliver X..., - les conclusions de M.