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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00209

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

équivalent, et ayant atteint le même coefficient 170 que M.

Source officielle

Page 57 sur 479

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01063

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 22 mai 2006), que Mme X..., a été engagée en qualité d'agent d'accueil, coefficient

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421716

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

infraction à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.121

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421717

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

infraction à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.121

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f8

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

transports routiers, l'a condamné à 3 amendes de 1 800 francs, à 6 amendes de 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.121

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d2d

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... et Y... se voyaient confier des fonctions de directeur correspondant à la position III C au coefficient 240 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, applicable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02100

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

X..., titulaire d'un CAP/ BEP, a été engagé par la société Sacilor le 24 mars 1982 en qualité d'agent de contrôle métallurgique au coefficient 170 ; qu'étant au coefficient 190 à partir d'avril 1985, il

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203380_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

d'entretien, ce qui a faussé la détermination du coefficient d'ensemble, fixé injustement par l'administration fiscale à 115 ; le coefficient d'entretien doit être fixé à 0,9 ; le coefficient de situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867cc

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

-12 du Code du Travail et d'autre part la condamnation de la société HELLIO au paiement d'un rappel de salaire sur la base du coefficient 190 de la Convention Collective et d'une prime d'ancienneté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00273

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

X... a été engagé à compter du 29 mars 1991 en qualité de monteur électricien, niveau II, position 1, coefficient 125, suivant la classification de la convention collective des ouvriers de travaux publics

Source officielle
CC

soc

613724dbcd58014677418eb1

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418f80

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu les articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail ; Attendu que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003289_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

zones urbaines et les zones naturelles. / Ces zones, à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles prévues à l'article R. 123-21 et s'il y a lieu, les coefficients d'occupation des sols définis à l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102779_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le 7 décembre 2020, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne a notifié à la société Brient un titre de recettes d'un montant de 38 120 euros au titre de l'année 2019.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43ef3cdc6046d472e3906

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ainsi, pour le FIVA, le préjudice économique de Mme [V] doit être affecté d'un coefficient de 1/1,5.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008091450

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

-1 du code de l'urbanisme fixer des coefficients d'occupation du sol différents selon la nature des constructions, la faculté ainsi reconnue ne leur permet pas, compte tenu des règles spécifiques fixées

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836957

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

pour la SOCIETE CIVILE PARIS DOME, dont le siège est ... et représentée par ses dirigeants légaux en exercice ; la SOCIETE CIVILE PARIS DOME demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12

Source officielle
CC

soc

6137268bcd58014677426673

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

X..., qui était chargé de tous les travaux de chai, y compris des traitements oenologiques, des travaux d'entretien du matériel et de commercialisation du vin, le faisait relever du coefficient 553 de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10541

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Charlemagne, agent de sécurité chef de poste, coefficient 150 en 2003 avait obtenu un coefficient 200 en 2007 ; que son frère Julien A... ayant la même qualification a pu bénéficier du coefficient 200

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02064

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

-4, L 122-49 et L 122-52) ; Et ALORS QUE peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion ou de direction dès lors qu'elles se manifestent par des agissements répétés ayant pour objet

Source officielle