AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00209
26 janvier 2010
26 janvier 2010
équivalent, et ayant atteint le même coefficient 170 que M.
Source officiellePage 57 sur 479
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01063
5 juin 2008
5 juin 2008
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 22 mai 2006), que Mme X..., a été engagée en qualité d'agent d'accueil, coefficient
Source officielle