, les certifications ou parties de certifications obtenues antérieurement attestant de la maîtrise d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification visée ; / () / 3° () / L'examen

sans avoir préalablement recueilli l'avis de son médecin traitant, de sorte que le tribunal de grande instance aurait violé l'article 490-1, alinéa 3, du Code civil ; 2 ) sans expliquer en quoi le certificat

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 janvier 2002) d'avoir jugé que le changement d'affectation de Mlle X... constituait une modification de son contrat de travail et d'avoir ordonné la remise d'un certificat

[D] [C] un certificat de vérification des dépens ; que ce dernier l'a contesté ; Attendu que M.

d'autre part, que l'article L.121-3 du code de la route ne prévoit pas de présomption légale de culpabilité sauf à ce que le conducteur ait été identifié de manière certaine ou que le titulaire du certificat

X... un certificat d'arrêt de travail avec retard constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code

[N], confirmés par tous les intervenant médicaux, ainsi que par le certificat médical du 9 juillet 2019, justifient amplement la nécessité de maintenir un programme de soins et en déduit que la procédure

Michel C... les certificats nominatifs attachés à ces actions et à payer des dommages-intérêts ; Attendu que MM. Pierre, Alain et Dominique A...

Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes d'arriérés de salaires et de remise de l'attestation ASSEDIC, des bulletins de salaire d'octobre à avril 1988 et du certificat

... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Rennes, 8 juillet 1999) d'avoir rejeté sa demande en mainlevée de tutelle alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur un certificat

l'horaire de travail mentionné sur ce document ne correspondant pas à celui qu'elle pratiquait réellement, alors d'autre part que le reçu pour solde de tout compte lui avait été adressé avec son certificat

sécurité sociale obligent les caisses d'assurance maladie à notifier avant toute expertise la date de consolidation qu'elles entendent retenir et que c'est seulement en cas de contestation du contenu du certificat

limiter l'indemnisation du préjudice professionnel de Mlle X... au seul motif hypothétique, que l'exercice de la profession de coiffeuse, à laquelle elle se destinait, était aléatoire, la réussite au certificat

et irrecevable son appel à fin de réformation d'une ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes, qui l'a condamné à remettre sous astreinte à sa salariée, Mme Y..., un certificat

société Studios Pesty fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... des sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnité compensatrice de congés payés et à remettre sous astreinte un certificat

A l'appui de son recours, Mme [O] fait valoir qu'elle a obtenu en 2017 un certificat « gestion de conflits et médiation en entreprise » (9 jours de formation) produit à l'appui de son recours, formation

; que, dès lors, en retenant à l'appui de sa décision que "le docteur Y..., dont le certificat médical était joint à la déclaration, fait état d'acouphènes sans plus de précision et n'indique pas que ce

de fin de chantier n'indique aucune observation particulière, sans répondre au chef péremptoire des conclusions de Mme X..., développé oralement à l'audience, faisant valoir que ce certificat, en date