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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'appelant signifiées le 23 février 2022, Vu les pièces de l'appelant communiquées les 25 février et 1er mars 2022, Vu l'ordonnance de clôture du 28 décembre 2022 avec effets au 24 février 2022, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
procédure civile Vu les articles L. 133-18 et suivants du code monétaire et financier Vu les articles 1240, 1231-1 et 1937 du code civil Vu les pièces versées aux débats Confirmer le jugement du
Source officielle2ème chambre section B
630ef9c0223d7c4f13705312
30 août 2022
30 août 2022
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la pièce produite postérieurement à la clôture : L'article 802 du code de procédure civile dispose qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d7e1d7564000872dcc9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application des articles 1641 et suivants du code civil, M.
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7dae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur la révocation de l'ordonnance de clôture et la recevabilité des conclusions au fond de l'appelant notifiées le 16 février 2024 Selon l'article 803, alinéa 1er, du code de procédure civile, applicable
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9eac432ce7d11a700ec
1 février 2024
1 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune
Source officielle18° chambre 2ème section
66182a904e82250580d22e35
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation d'office de l'ordonnance de clôture Aux termes des dispositions des deux premiers alinéas de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture
Source officielleChambre 1-7
671b35212edfb0b58c05e8fd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MOTIVATION Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et la recevabilité des conclusions notifiées le 31 janvier 2024 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] L'article
Source officielle16e chambre
65336b86bb40ec8318f31eaf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'ordonnance de clôture par lesquelles une partie demande la révocation de l'ordonnance de clôture ou le rejet des débats des conclusions ou productions de dernière heure de l'adversaire sont recevables ( article
Source officielle4ème Chambre
63d22aa69b3c8605deec2083
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SUR LA RECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS ET PIÈCES SIGNIFIÉES LE 10/11/2022 L'article 802 du code de procedure civile énonce qu'après l'ordonnance de clôture aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune
Source officielle5e chambre civile
6538b3ca7ffc2c8318ee003d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de son délibéré, la cour a constaté que le conseil d'[N] [S], maître Bruno Guiraud, avait adressé un message RPVA le 24 mars 2023, au terme duquel il demandait le rejet de ces écritures au visa de l'article
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
société AUVERGNE ASCENSEURS, la SAS DUMOLARD [et la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d'assureur de la SAS DUMOLARD], demandant de : - au visa des articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05023
18 novembre 2015
18 novembre 2015
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 56, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a rejeté la requête de M.
Source officiellecr
çaises et demandé l'exercice de poursuites pénales en Francec/T. et H
613724fecd5801467741a15c
1 septembre 1987
1 septembre 1987
protestations et qu'il n'est pas établi ni même allégué que les irrégularités commises auraient eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de T. et d'H. ; Qu'il s'ensuit que par application de l'article
Source officielleChambre 1-9
68df5f1438ac3a658931ddc9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION : - Sur le rejet des débats des conclusions du 10 juin 2025, L'article 802 du code de procédure civile dispose qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91563271232b2e4c3f1
10 avril 2024
10 avril 2024
L. 145-17 et L. 145-41 du code de commerce, Vu les articles 1343-2 (ancien 1154), 1728, 1729 et 1741 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - La recevoir en ses conclusions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a8e
1 avril 2025
1 avril 2025
Néanmoins, et sans préjudice de l'alinéa 2 de l'article 802, demeurent recevables, dans les limites des chefs du jugement critiqués, les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses
Source officielleChambre 2-4
6364ba39e405357f749ea53a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Z] [O] maintient ses demande devant la cour, sauf à y ajouter le paragraphe encadré, de : Vu les articles 815 du Code civil et suivants, Vu l'article 892 du Code civil, Vu les articles 1359 et suivants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00097
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Ces dispositions sont applicables devant la chambre des appels correctionnels par l'effet des dispositions de l'article 512 du même code. 8.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00915
2 septembre 2025
2 septembre 2025
code de procédure pénale, en ce que celles-ci visent à protéger les droits du prévenu, ne peut entraîner la nullité des actes concernés que si le demandeur établit l'existence d'un grief au sens de l'article
Source officiellePage 57 sur 9229