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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63465974c024d1adffef76ec
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L. 213-4-4 du Code l'organisation judiciaire, Vu l'article R. 221-48 du Code de procédure civile, Vu l'article 134 de la loi ELAN promulguée le 24 novembre 2018 modifiant l'article 22-1 de la loi de
Source officielleCHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
* Condamner également Madame [X] [D] à verser au CIC Nord-Ouest la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens.
Source officiellechambre 01
69bf7405cdc6046d478279eb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : M0004080 N° PCL : 2026J00090 N° RG : 2026P00075
Source officielleChambre 4-4
69d8a4a1cdc6046d47bd628a
9 avril 2026
9 avril 2026
- 8000 euros au titre du licenciement vexatoire - 1800 euros au titre de l'article 700 du CPC. Il sera ordonné la remise des documents sociaux rectifiés en conséquence.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a61
10 septembre 2014
10 septembre 2014
515 du Code de Procédure Civile, 1 000, 00 sur fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e800c63cd64a75c4428c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
700 du CPC, outre les entiers dépens de l'instance.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
697c3d41cdc6046d47347da1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par assignation à comparaître du 17 octobre 2024 signifiée à Madame [T] [H] -dans les formes de l’article 659 du CPC (recherches infructueuses)- Madame [F] [I] et Monsieur [J] [Z], représentés par leur
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c855
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le
Source officielleChambre sociale
6711faf57603bf88a1884b51
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[R] [C] au paiement de la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens, aux frais de signification des contrainte et de tous les actes de procédure nécessaires à son exécution
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f200
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ANC 72 C/ Société WPL LIMITED ORDONNANCE RADIATION 524 (CPC) DU MAGISTRAT [Localité 5] DE LA MISE EN ETAT DU 12 Octobre 2022 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, chargée de la
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d192d9cdc6046d47255ff1
1 avril 2025
1 avril 2025
; Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Déclarer la société STAR LEASE est recevable et bien fondée Constater la résiliation
Source officielle3ème Ch.section D
65eb681de2958c07e91d3a11
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ; Sur les conséquences du divorce à l'égard des enfants Constate que les dispositions de l'article 388-1 du code civil
Source officielle3ème Ch.section D
6616db6763271232b2e4f940
10 avril 2024
10 avril 2024
conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ; Sur les conséquences du divorce à l'égard des enfants Constate que les dispositions de l'article 388-1 du code civil ont été respectées
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8133d1fb03057d9a4f41
26 avril 2022
26 avril 2022
-Ordonner une expertise en pneumologie conformément aux dispositions des articles D.461-5 et D.461-21 du Code de sécurité sociale.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed932b01eea4cf01a5ffe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° : 25/14 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U42V / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] [L] / [R] [P] OBJET : Art. 1107 CPC
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
67f6c518a9d5adc2606217e7
9 avril 2025
9 avril 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/08157 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ4K / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
10 avril 2026
450 du CPC.
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff73
27 juillet 2023
27 juillet 2023
700 du CPC.
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16348b9f94e984650cad1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/10520 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UEL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleFamille cabinet 1
6a10a01fcdc6046d479ae1ca
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPO5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
Source officiellePage 57 sur 145