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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc65
11 avril 2011
11 avril 2011
barreau de LYON) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca8
11 avril 2011
11 avril 2011
PARIS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfe
18 avril 2011
18 avril 2011
PARIS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de03
9 mai 2011
9 mai 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df08
19 mai 2011
19 mai 2011
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e588
30 août 2011
30 août 2011
avocat au barreau de BLOIS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD-PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90415
14 mars 2013
14 mars 2013
LES VERCHERS SUR LAYON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte Arnaud Petit, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielle1re chambre sociale
6a1138facdc6046d47a67e08
22 mai 2026
22 mai 2026
Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA,président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f940
20 novembre 1997
20 novembre 1997
. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408, 406 du Code pénal en vigueur au moment des faits, 314-1 et suivants des nouvelles dispositions du Code pénal, de l'article
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c26
3 mai 2001
3 mai 2001
relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamnée à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec30
10 janvier 1994
10 janvier 1994
59, 60, 402, 403 du code pénal, 197 du Code de commerce, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motivation ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré
Source officiellecr
61372520cd5801467741b31c
13 mai 1992
13 mai 1992
articles 408 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'abus de confiance au préjudice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1212DEC000853008
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Les articles du code de procédure pénale concernant le classement des plaintes énoncent ce qui suit : Article 408 « 1.
Source officiellecr
éesc/José Y
61372548cd5801467741c77b
3 décembre 1990
3 décembre 1990
406 et 408 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que par l'arrêt attaqué, la Cour a relaxé
Source officielleChambre commerciale
662c94efb787c4000862f57d
26 avril 2024
26 avril 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
662209769ce142000838994b
18 avril 2024
18 avril 2024
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles
Source officiellecr
NANCY du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Z
6137257dcd5801467741e33b
21 juin 1995
21 juin 1995
confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire en demande commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2990
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
R101c/S.A
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Formation paritaire de PARIS Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6960e26dcdc6046d47bc1046
8 janvier 2026
8 janvier 2026
paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGE Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePage 57 sur 4895