Cour d'Appel — 19 mai 2011

COUR D'APPEL
D'ANGERS
Chambre Sociale


RG N : 11/00964
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Mars 2011, enregistrée sous le no 20 955




ORDONNANCE N 316/11




assuré : Pascal X...





CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
178 avenue Bollée
72033 LE MANS CEDEX 9


APPELANTE


Société ADECCO
4 rue Louis Guérin
69626 VILLEURBANNE CEDEX


INTIMEE










ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE




Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire,


Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,


Vu l'appel en date du 8 avril 2011 interjeté par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE à l'encontre du jugement prononcé par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS en date du 16 Mars 2011,


Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 17 mai 2011, par lequel la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE indique se désister de l'instance d'appel,


Vu l'absence d'appel incident de Société ADECCO,




PAR CES MOTIFS,


Donnons acte à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE de son désistement.


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.


Fait en notre cabinet, à ANGERS le 19 Mai 2011






Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,