PART ET : DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES RCS PARIS 775 670 466, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alexia JACQUOT, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Virginie

FRANCE/[C] [Q] DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE Département Recouvrement Antériorité CIPAV TSA 70210 [Localité 1] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG n° 06/03749 APPELANTE SARL SAFILO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 05/08991 (Fond) représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250867 rep/assistant : Me VATINE Serge substitué par Me Virginie VERFAILLIE

S'agissant de l'atteinte à la biodiversité, l'aire d'étude du projet comporte trois sites Natura 2000 et douze zones naturelles d'intérêt écologique, faunistiques et floristiques (ZNIEFF) dans un rayon

La préfète de la Gironde justifie ce second motif de refus, tiré de la méconnaissance du 8° de l'article L. 341-7 du code forestier précité, notamment par le fait que le débroussaillement sur un rayon

Le 2 août, une ponction pleurale a ramené un liquide séro-hématique abondant mais non purulent, et un drainage des collections abdominales a été pratiqué sous contrôle échographique.

puis par une attelle à partir du 6 janvier 2016, que la fracture du coude a également été immobilisée par une attelle, et que la main droite a présenté une attitude en flexion du deuxième au cinquième rayon

rémunérées par une commission égale à 10% du prix de vente HT pour les nouvelles affaires au titre de laquelle la société ADT a perçu la somme de 241 614,62 euros en 2013 et la somme de 498 406,32 euros, ramenée

km, et de plus de cent éoliennes dans un rayon de 20 km.

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER

et la somme de 2 000 euros au titre des frais de justice ; 2°) de rejeter les demandes de l’association Breizh Sauvetage Côtier de première instance et d’appel ; 3°) à titre subsidiaire, de ramener

octobre 2014, date à compter de laquelle le préjudice n'a pas évolué ; la prise en charge du second épisode infectieux ne lui incombe pas ; . les prétentions indemnitaires de Mme A doivent être ramenées

la requête et de condamner Mme A... à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener

O Z, et de ramener à 39 000 euros le montant de l'indemnité due par cet établissement public de santé à Mme Y AC, Mme H O Y, Mme E O Y, M. J Q O, Mme C Q V, M. B de AB O, Mme K de AB O et M.

2024, le centre hospitalier de La Guerche de Bretagne, représenté par Me Coudray, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce que les prétentions indemnitaires de la requérante soient ramenées