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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301158_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303063_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

TOUZET La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303116_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306122_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305104_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305164_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403522_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505296_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205544_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205545_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505760_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Touzet, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Misslin, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507791_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 novembre 2025 à 14 heures, en présence de Mme Touzet, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90acd

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

APPELANTS SCI TOUR ARIANE, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Dominique X...domicilié le Boy du Roy, ..., 06. 690 TOURRETTE LEVENS, demeurant .... 300 NICE représentée par la SCP LATIL

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205788_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204982_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205246_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203916_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401111_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402415_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403589_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

vérification contradictoire ; - il existe d'autres possibilités de couverture réseau, un dossier de mutualisation avec Bouygues Télécom est en voie d'aboutir sur un pylône implanté sur la commune de Tourrette-Levens

Source officielle

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