Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 5] non comparants, représentés par Maître Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Floret, substituant Me Tomas, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

lors qu'il s'agit d'une décision portant retrait d'une décision tacite intervenue avant la demande de pièce, et s'en rapporte au bénéfice de ses précédentes écritures ; - les interventions de Me Tosi

C A B, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale contradictoirement

statué de son vivant ; que s'agissant du préjudice moral, il ne ressort d'aucune des pièces médicales produites ; que seul le certificat établi le 3 septembre 2015 par le docteur X..., à la clinique de Toga

avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christophe TORA

statué de son vivant ; que s'agissant du préjudice moral, il ne ressort d'aucune des pièces médicales produites ; que seul le certificat établi le 3 septembre 2015 par le docteur W..., à la clinique de Toga

A... a exercé, entre 2007 et 2013 auprès des forces françaises stationnées en Afghanistan, une activité de " marchand/fournisseur " auprès des différents camps militaires de Warehouse, Tora Surobi ou Naghio

mentoring and liaison teams " (POMLT), équipes de tutorat et de liaison opérationnelle chargées de conseiller et de former les forces de police afghanes ; qu'il a été notamment affecté à la base de Tora

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tosi représentant la commune d’Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : M.

F B et Mme D B, représentés par Me Tosi, demandent au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise en vue

G F, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formée

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Milon-Boulhol, représentant les requérants, celles de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence, et celles de Me Susini, représentant la

CHARRIERE Philippe, ès qualités de mandataire liquidateur de la Société TANIS CONFORT SA 10 Rue Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par la SCP BOUFFERET-TOMAS

GERS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Me TOURRET, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : Madame Marie-Annick FOUCHEZ épouse Y... 13 Rue du Seron 40230 TOSSE

dans l'affaire opposant : Monsieur Pierre X..., demeurant ..., représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT substituant Maître François TOSI

Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Laetitia BALDINI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Quartier de Toga